Contrat d'assurance

.Dans une formule simplifiée, nous pouvons définir l'assurance comme étant une opération parlaquelle une partie, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), uneprestation par une autre partie, l'assureur, en cas de réalisation d'un risque.Elle peut être définit aussi comme

l’organisation d’une mutualité de personnes soumises àl’éventualité de la réalisation d’un même risque qui, par leurs contributions financières permettentl’indemnisation des dommages subis par ceux d’entre eux qui sont effectivement frappés par ce

risque.

La principale raison d’être de l’assurance, c’est l’organisation de

la solidarité au sein d’un groupe depersonne soumis à un risque afin d’indemniser ceux qui ont été victime de la malchance grâce auxcontributions de ceux qui n’ont pas eu cette malchance.

Le

contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligentenvers une ou plusieurs d’autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Le contrat d’assurance comprend trois éléments

: le risque, la prime et la prestation.

- Le risque :

C'est un élément fondamental de l'assurance, et nous pouvons le définir comme étantun incertain et qui ne dépend pas de la volonté des parties et spécialement de celle de l'assuré.

- La prime :

IL s'agit de la prime d'assurance, montant versé par l'assuré à l'assureur en contrepartie du risque pris en charge.

- La prestation de l'assureur :

Il s'agit de l'indemnisation de l'assuré, montant touché par l'assuréen cas de la survenance du risque pris en charge.

Cours de techniques

d’assurances

Mr. BENALI

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La particularité du contrat d’assurance, c’est le phénomène

aléatoire qui caractérise la réalisationdu risque (sinistre), donc le paiement de la prime est effectif alors que le versement de la

prestation reste aléatoire, c’est en ce sens que le contrat d’assurance c’est un contrat aléatoire.

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilitéd'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire uneassurance pour tout événement relatif à la propriété d'unbien meuble,à celle d'unbien immeuble, à la vie, à la santé, etc.

Les diff

érentes branches d’assurance

Généralement, on distingue trois catégories d’assurance

:

-

Assurance de choses ou de dommage aux biens de l’assurée

: L’assurance s’engage à indemniserdes dommages subis pour ses biens, généralement dans ce cas d’assurance, l’assuré le souscripteuret le bénéficiaire ne forment qu’une seule et même personne et l’indemnisation est rarement à100% dans le but d’inciter l’assuré à tout mettre en œuvre pour protéger ses biens.

-

Assurance de responsabilité ou dommage causé par l’a

ssuré

: L’assureur s’engage à indemniser àla place de l’assuré

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