Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 25 juin 2013: le contrat

TD3 – Droit du Travail.

Commentaire d'arrêt : Cass, soc., 25 juin 2013 (affaire Koh-Lanta).

Participer à l'émission Koh Lanta, diffusée par TF1 fait rêver, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de français. Cependant, il faut savoir qu'avaler des scarabées à longueur de journées ou construire des cabanes en feuilles de bananier n'est pas de tout repos. En effet, selon la récente jurisprudence de la Cour de Cassation en date du 25 juin 2013, les candidats sont véritablement présents pour travailler et non pas pour se détendre en participant à des jeux d'équilibre, d'endurance ou d'adresse.

En l'espèce, Mme X a été sélectionnée par la société Adventure line productions pour participer au tournage de l'émission Koh Lanta pour la saison 2006. Cette candidate a signé avec la société, le 15 décembre 2005 un document intitulé « règlement candidats ». Ce document précise les modalités du jeu ainsi que les obligations des parties. Cependant, après son élimination, Mme X saisi la juridiction prud'homale dans l'objectif de voir son contrat requalifié en contrat de travail ainsi que d'être indemnisé des salaires et indemnités prévus.

La société Adventure line productions fait grief à l'arrêt de dire que la juridiction prud'homale est compétente. Dès lors, la Cour d'Appel de Montpellier rend un arrêt en date du 15 février 2012 en écartant la qualification du contrat comme étant un contrat de jeu car l'émission, outre ses séquences de jeu (défis sportifs, épreuves, ..), comprenait également une partie non négligeable de tournage de scènes documentaires dans lesquels figuraient les participants. Dès lors, la société productrice de l'émission forme un pourvoi en cassation. Ce pourvoi donnera donc lieu à un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation.

Suite aux différents éléments que nous avons pu relever dans l'arrêt, un problème de droit se pose. En effet, il s'agit de se demander si un candidat à une émission de téléréalité est salarié de la société productrice ? Autrement dit, le contrat passé entre un candidat à une émission de téléréalité et la société productrice est il un contrat de travail ?

A cette question, la Cour de Cassation répond par la positive dans son arrêt du 25 juin 2013 en rejetant le pourvoi aux motifs que « le jeu ne constitue qu'une partie de l'émission, laquelle compte aussi des interviews, des portraits, des conseils au cours desquels les participants éliminent l'un d'entre eux et des tournages de scènes documentaires ».

L'étude de cet arrêt important en matière de contrat dans les émissions de téléréalité démontre bien que les candidats font partie d'une équipe qui travaille à la fabrication d'une série d'émissions. En outre, la société de production Adventure line, donne des directives et des instructions aux candidats et elle possède à leur égard un pouvoir de sanction. Par ailleurs, les candidats s'engagent à être disponibles pendant toute la durée du tournage de 50 jours environ, à participer à toutes les interviews et acceptent d'être filmés à tout moment. Dès lors, l'intérêt de cette étude réside dans la constatation d'une continuité jurisprudentielle puisque cet arrêt s'inscrit dans la lignée de l'arrêt du 3 juin 2009 de la chambre sociale de la Cour de Cassation au sujet de l'émission de téléréalité « l'Ile de la Tentation ». Ainsi, si toutes les sociétés productrices de ce genre d'émissions ne sont pas soumises au droit du travail et ne concluent pas de véritables contrats de travail avec leurs candidats, elles (les sociétés) devraient se mettre à jour afin d'éviter d'éventuels litiges.

Après les arrêts rendus à propos de l'émission de téléréalité « L'île de la tentation » (Cass, soc., 3 juin 2009), la Cour de Cassation a considéré que les participants aux programmes « Koh Lanta » et « Election Mister France » (2 arrêts en date du 25 juin 2013) étaient également liés par un contrat de travail et on par un contrat de jeu. Dans les deux cas, la Cour suprême a relevé l'existence d'une prestation de travail des candidats placés sous l'autorité du producteur qui disposait d'un pouvoir de sanction à leur égard.

Dès lors, nous pourrons constater qu'à travers notre arrêt en date du 23 juin 2013, la Cour de Cassation refuse catégoriquement de qualifier le contrat auquel les candidats sont soumis en contrat de jeu (I) eu égard aux différentes clauses du contrat. Ainsi, la Haute juridiction va permettre aux candidats de requalifier leur contrat de jeu en véritable contrat de travail (II).

I) Le refus de la Haute juridiction de reconnaître l'existence d'un contrat de jeu

A) L'existence d'une prestation de travail des candidats à l'émission.

Un contrat de travail est un contrat donc on applique les règles du contrat de droit commun qui a un objet particulier et une configuration particulière. On constate l'existence de 3 éléments importants pour former un contrat de travail. Tout d'abord, le contrat doit comporter un objet spécialisé, c'est à dire, une prestation de travail. Ensuite, il faut une subordination juridique (rapport asymétrique d'obligation entre les parties) et enfin, ce contrat doit être à titre onéreux.

Concernant la prestation de travail, c'est le premier problème qui se pose dans notre arrêt. En effet, à priori, les candidats à l'émission Koh Lanta participent à un jeu télévisé en étant dans un environnement ludique (compétitions entre candidats, …). Néanmoins, aucune définition du travail nous permet de savoir exactement ce que c'est. D'où le problème pour ce type d'émission. En effet, dans ce genre d'émission télévisée, l'activité des candidats n'est pas purement ludique. On retrouve d'ailleurs dans le « règlement candidats », toute un série de conditions auxquelles les candidats doivent se soumettre afin de remplir leurs tâches et donc respecter leur contrat. A titre d'exemple, les candidats acceptent d'être filmés plus d'une heure par jour pour leurs activités sportives par exemple ou au cours de leur vie de groupe (préparation des repas, …). De plus, Les candidats perçoivent une rémunération quotidienne de 23 euros « pour tenir compte des frais éventuellement

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