Cas d'entreprise SARL Cauchland

Devoirs de droit

SARL Calchaud

Analyse de la situatuon 1)

L’entreprise SARL Calchaud vend des pompes a chaleur pour les professionnelles. Mrs Pierre est le dirigeant, il emploie 5 employer et loue son local qui représente un budget important pour son entreprise. Il y as 3 ans pour créer son entreprise Mrs pierre empreinte 150 000 euros sur 5 ans a la banque et avec pour garantie la caution de Monsieur Pierre et le nantissement sur le fond de commerce. Mais depuis quelque temps l’entreprise constate une diminution de sa clientèle et de ces commande, ce qui entraine des facture fournisseur qui reste impayée d’un montant de 30 000 euros, ainsi que ces cotisation URSSAF. Néanmoins le fournisseur avait était prévoyant car lors de son contrat avec la SARL il avait souscrit une clause de propriété. Suite au non remboursement des cotisation, l’URSSAF demande donc une ouverture de procedure de redressement judiciaire de l’entreprise. Cette procedure donne lieu a une période d’observation pendant laquelle le dirigeant continue de gérer son entreprise. Celui ci est épaulé par un administrateur judiciaire qui va veiller a la poursuite de l’activité et au maintien des poste de salaries. Avec cette procedure l’URSSAF doit arrêter ces procedure individuelles, elle doit aussi interdire les paiements et déclarer ces créances. Pendant la périodes d’observation les salaries commence a s’inquiéter de leurs avenir au sein de la société. Monsieur Pierre desserre chercher des solution pour maintenir sa société a faux il souhaite developper ces produits vers l’eco energie très demande aujourd’hui

Éléments de droit positif 2)

Le tribunal compétent a saisir pour cette entreprise es le tribunal de commerce comme cette entreprise a une activité commerciale. le tribunal saisie varie en fonction de l’ activité

3)

4)

Pendant le déroulement de la procedure Monsieur Pierre as des droit et des obligation ces droit sont : de demander l’ouverture de la procedure si sont entreprise n’est plus en cessation de paiements, de plus cette procedure lui garantie de continuer a dirigé son entreprise sauf décision contraire du tribunal competent

5)

Lors d’un redressement judiciaire, les créanciers doivent arrêter leurs poursuites. De plus, l’article L. 632-1 du code de commerce dit que toutes actions (actes à titre gratuit, contrat commutatif, paiement des dettes non échues et échues, dépôts ou consignation de sommes, hypothèque conventionnelle ou judiciaire ou légale de l’époux, droit de nantissement, …) effectuer après la mise en route de la procédure sont nuls. C'est-à-dire, que la banque ne pourra être remboursée seulement quand la procédure sera terminée. Pour l’instant l’entreprise est dans l’incapacité de rembourser le prêt de 150 000 €. Mais, Monsieur Pierre c’est porter caution pour ce prêt malgré sa responsabilité limitée alors la banque peut demander le remboursement à Monsieur Pierre en tant que personne physique. Si Monsieur Pierre est solvable alors la banque pourra entamer la procédure de remboursement.

6)

Lors d’un redressement judiciaire le bail d’un local commercial continue pendant la procédure, sauf si l’administrateur judiciaire en décide autrement par rapport à la situation de l’entreprise

7)

Pendant la période d’observation, les salariés peuvent se faire licencier pour cause économique par l’administrateur judiciaire (sous ordonnance d’autorisation du juge commissaire) si cela est urgent, inévitable et indispensable à la survit de l’entreprise. L’administrateur doit faciliter leurs indemnisations ainsi que leur reclassement. Dans l’ordonnance, le juge commissaire précise le nombre de salariés concernés ainsi que leur activité et leur catégorie socioprofessionnel.

8)

Un des fournisseurs de la SARL Calchaud a établie une clause de propriété lors de leur contrat. Cette clause permet au fournisseur, si l’entreprise n’est pas en redressement judiciaire de récupérer le bien que le débiteur lui doit. Il devient propriétaire de la chose dans ce cas le créancier n’est plus créancier mais propriétaire du bien, il est dans son droit de récupérer ses biens sans être en concurrence avec les autres créanciers. Afin ‘éviter les abus sur chaque contrat de vente doit être inscrit cette clause si elle a lieux d’être.9)

Solution argumentée 9)

Je pense

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