Analyse d'une situation juridique: gérer les licenciements.

Analyse d’une situation juridique p 55 : Gérer les licenciements

1. Indiquez-lui quel motif de licenciement retenir dans le cas de Caroline ainsi que la procédure à suivre.

Faits : M. Alain directeur d'une E de 40 salariés spécialisée dans l'entretien des hôtels, souhaite licencier Caroline, femme de chambre depuis 2008. En effet son travail n'est pas assez efficace.

Problème juridique

Quel est le motif du licenciement ?

Principes

Tout licenciement pour être justifié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

L’insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle correspond à une inaptitude du salarié à exercer correctement son travail. Elle doit reposer sur des éléments objectifs, vérifiables et précis (doc 14 CC).

Application

En l’espèce, il est reproché à Caroline de la lenteur et une mauvaise qualité de son travail. Si ces faits sont prouvés, M. Alain pourra invoquer ce motif pour justifier le licenciement.

Procédure de licenciement

L’employeur doit convoquer le salarié par LRAR ou par lettre remise en mains propres contre décharge à un entretien préalable pour un éventuel licenciement. La lettre de convocation doit contenir l’objet de la convocation (licenciement envisagé), le lieu, l’heure de l’entretien, la possibilité de se faire assister par une personne

Le délai entre la présentation de la lettre de convocation et l’entretien est de 5 jours ouvrables.

Au cours de l’entretien, l’employeur doit recueillir les explications du salarié.

La lettre de licenciement doit être envoyée par LRAR au moins 2 jours ouvrables après l’entretien.

La lettre de licenciement doit être motivée et contenir des éléments objectifs imputables au salarié. Les motifs doivent être énoncés avec précision sous peine de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2. M. Alain doit-il réintégrer Margaux dans son emploi ou bien considérer qu’elle a démissionné ?

Faits : Margaux souffrant de dépression suite au décès de son époux, a quitté son poste de travail, en disant qu’elle ne viendrait plus travailler après une dispute avec sa supérieure.

Problème juridique

S’agit-il d’une démission ?

Principes

La démission pour être valable doit résulter d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail. Elle ne se présume pas. Les juges (document 15) estiment que cette volonté doit être libre, réfléchie, non provoquée par l’employeur à l’aide de pressions ou menaces. Sinon la rupture peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Application

L’état dépressif de la salariée, l’altercation avec la supérieure hiérarchique, la rétractation le lendemain montrent que la volonté de

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