Système Fiscal Français

« Trop d’impôts tuent l’impôt », c’est l’expression très souvent utilisé qui est employée dans le cadre notamment de l’évasion fiscale ou de la fraude fiscale. En effet une pression fiscale trop lourde sur les contribuables indique que ces derniers cherchent à éviter ou à éluder des impôts qui leur paraitraient trop lourds ou trop injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et multiple. Pour les éviter, le contribuable cherche à réduire son obligation fiscale en jouant avec des crédits d’impôts ou des réductions fiscales.

Cette phrase montre aussi que les textes fiscaux, le droit fiscal en général en France est sans arrêt retouché sans véritablement être profondément reformé. Le droit fiscal en France est systématiquement retouché au gré des lois de finance, loi de finance initiale ou loi de finance rectificative. Tout gvt, dès qu’il entre en fct, la 1ère décision qu’il prend est celle qui concerne la modification de la loi de finance élaborée par l’ancien gvt. Il fait voter alors une loi de finance rectificative dans le but de marquer en matière fiscale une rupture avec le gvt de la majorité précédente. Ainsi par exple en 2012 le 1er ministre Mr Heyraut, dès son entrée en fct, a fait voter une loi de finance rectificative visant à modifier par exple le barème sur l’impôt sur le revenu, ou encore établir de nouvelles règles en matière d’ISF. Cette mesure fiscale vise à marquer une rupture par rapport aux décisions de l’ancien gvt.

La loi de finance rectificative a reficalisé les heures supplémentaires ; cette pression fiscale sur les entreprises et les ménages visant à réduire le déficit budgétaire de l’Etat. Il n’empêche que le système fiscal français est vieillot et aurait besoin d’une profonde réforme qu’aucun gvt n’a été capable d’assurer. Seul un impôt a été profondément modifié, il s’agit de la taxe professionnelle. Plus généralement le droit fiscal, qui est un droit mouvant, est inscrit dans les lois de finance de l’année. Chq année ces lois de finance réduisent certains avantages fiscaux ou en accordent de nouveaux rendant illisible l’ensemble du système fiscal français. Exple : si on regarde l’impôt sur le revenu, en 2003 il y avait 413 niches fiscales pr le contribuable pour un coût de 73 millions d’euros. Plutôt que de refonder l’impôt sur le revenu, les gvt se contentent de supprimer des avantages dans le but de faire des économies. A de nombreuses reprises, la Cour des comptes comme le Conseil constitutionnel ont invité les politiques à refonder en profondeur tout le système fiscal français devenu obsolète, voire inéquitable.

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