Sciences économiques et sociales / Présentation sur CNSS
Dissertation : Sciences économiques et sociales / Présentation sur CNSS. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar • 30 Mars 2015 • Dissertation • 557 Mots (3 Pages) • 698 Vues
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Sciences Economiques et Sociales / Exposé Sur CNSS
Exposé Sur CNSS
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Soumis par: Rabie 13 mai 2013
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Mots: 2356 | Pages: 10
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Introduction générale :
La politique de développement sociale prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI , repose fondamentalement sur la solidarité et la cohésion sociale. L’amélioration du niveau de santé constitue une des composantes essentielles de cette politique qui vise à garantir la pleine participation des citoyens au développement durable du pays.
A cet effet, l’une des priorités de l’État en matière de santé est d’assurer à toute la population l’égalité et l’équité dans l’accès aux soins.Cette priorité fait l’objet d’un consensus national qui s’inscrit dans la mouvance internationale car elle représente un instrument efficace de justice sociale et de lutte contre les inégalités.
Un système obligatoire de couverture médicale de base est mis en place et réparti entre le secteur public et secteur privé : cnops et cnss
Fiche technique
Historique :
La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat
La CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d’un portefeuille de prestations gérées dans le respect de l’environnement. Appréciée par ses partenaires pour la qualité de ses services, empreinte d’humanité et soucieuse de la santé, la CNSS à le devoir et l’ambition de toujours vous protéger.
il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.
L’organisation :
L’organisation de la CNSS repose sur :
- Un Conseil d'Administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants
de l'Etat, 8 administrateurs représentants les employeurs et 8 adminsitrateurs représentants les salariés;
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- Un Directeur Général nommé par Dahir, dont la tâche est de veiller à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, la gestion et la coordination de toutes les activités des services dépendants de l’organisme. De même, il représente la CNSS devant la justice et dans toutes les activités civiles.
Activité :
La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat.
Missions :
Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.
Affiliation
Toute entreprise assujettie à ce régime est affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d’affiliation. Ce numéro équivaut à une :
Ce r ...
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