Santé et sécurité au travail Qu’est ce que le CHSCT ? (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Santé et sécurité au travail

Qu’est ce que le CHSCT ?

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT, est un comité obligatoire au sein de chaque entreprise comportant plus de 50 employés. Il a été codifié dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français.

Il s’agit d’un organisme qui représente le personnel, disposant de pouvoirs décisifs pout tout ce qui concerne les questions de santé. Il se charge principalement de protéger la santé des salariés et s’applique pour améliorer les conditions de travail au sein des entreprises.

Ce comité est doté de personnalité morale et il est représenté par un chef d’établissement et une délégation du personnel. Il peut y avoir également, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail et, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.

Concernant les établissements composés de moins de cinquante employés, le CHSCT est absent. Toutefois, les fonctions qui lui sont normalement attribuées son gérées par des délégués du personnel qui le remplacent. Ceci dit, dans certains cas, qui varient selon la nature des activités entreprises par l’établissement, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT même si son effectif est inférieur à cinquante.

Quelques chiffres concernant les accidents de travail dans le secteur du BTP

Les accidents du travail dans le BTP sont principalement la conséquence de manutentions manuelles (34%) des emplacements de travail : cas d’accidents comportant une chute avec dénivellation (16,5%). De 2008 à 2010 on observe une baisse du nombre de décès, notamment ceux dus aux véhicules. Les décès « diverses non classés » concernent principalement les malaises.

Les chutes de hauteur sont la principale cause d’accident graves et de décès dans le secteur du BTP. Les décès résultent surtout des chutes de toitures, terrasses, verrières, et aussi d’échafaudages et coffrages

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Si les chiffres des accidents sur chantiers baissent chaque année, il y a des chiffres qui eux nous ramènent à une réalité bien différente. Les métiers du BTP sont durs et exigeants au quotidien. Vous le savez... mais est-ce une fatalité ?

Parfois perçus comme répétitives, parfois transgressées mais heureusement le plus souvent appliquées, les démarches de prévention mises en place par les acteurs du BTP ont permis de rédiger de véritables règles de bonne conduite.

La protection du salarié sur le chantier fait l'objet de nombreuses règlementations et obligations pour l'employeur (voir rubrique Maîtres d'œuvres).

Tout salarié dispose d'un droit d'instruction aux règles de sécurité à respecter :

• Par une formation sécurité appropriée aux risques de l'entreprise

• Par un affichage des consignes de sécurité sur les lieux de travail et/ou dans les véhicules, les locaux d'hébergement de chantier.

Mais si les salariés ont des droits ils ont aussi nombre de devoirs, des règles à respecter pour garantir le sécurité et celles des autres personnes sur le chantier.

Tout salarié à une obligation de sécurité pour lui et les autres : article L.4122-12 du Code du Travail

La sécurité est donc une obligation... le non-respect des règles de sécurité énoncées par l'employeur et diffusées dans l'entreprise est une faute disciplinaire.

Vous êtes également responsables pénalement des actes d'imprudence ou de négligence que vous commettez en ne respectant pas les règles de sécurité mises en œuvre dans l'entreprise.

Exemples d'obligations :

• obligation de maintenir en place les protections collectives et de signaler tout démontage partiel des protections en place.

• obligation d'utiliser les équipements de protection individuelle fournis par l'employeur et d'en prendre soin

• obligation de respecter les règles de circulation et les balisages de chantier

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Les chantiers, souvent longs, voient défiler un nombre important de personnes, notamment des intérimaires, des apprentis voire des stagiaires. Il est important qu'ils soient intègres et formés avant tout départ sur un chantier.

Cette intégration des nouveaux venus est perfectible à destination des travailleurs intérimaires. Le BTP représente 17% du chiffre d’affaires de la profession du travail temporaire, mais 50% des accidents graves et mortels. Cela s’explique par le fait que les missions des intérimaires s’enchaînent, mais aussi par un manque d’information et de formation à la sécurité.

La prévention des risques professionnels des carreleurs

Les carreleurs sont exposés à de nombreux risques qui peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou de sérieux accidents du travail. Lésions aiguës musculo-squelettiques, blessures graves causées par les outils de coupe, par des projections d'éclats, chutes lors de la pose de carreaux en hauteur, dangers d’inhalation de poussières et de contact cutané avec le ciment, exposition chimique aux produits de collage et de jointement, ambiances thermiques des chantiers en intérieur ou en extérieur.

La prévention des risques professionnels des vitriers

Un vitrier est exposé à de nombreux risques

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