SYNTHÈSE : LES ACTEURS DE L’ASSURANCE

SYNTHÈSE : LES ACTEURS DE L’ASSURANCE

• Les sociétés d’assurance :

L’assureur est une personne morale qui s’engage à verser une prestation à un assuré en cas de survenance d’un risque. Sont autorisées à exercer l’activité d’assurance :

• Les entreprises d’assurance relevant du code des assurances  dont SA (ex : Allianz, Axa, Generali…) et SAM (Sociétés d’Assurance Mutuelles avec sociétaires ex : GMF, Groupama, MAAF, MATMUT…)

• Les mutuelles régies par le code de la mutualité (ex Mutuelle Générale, MGEN…)

• Les institutions de prévoyance et de retraite relevant du code de la sécurité sociale (ex REUNICA, HUMANIS…)

• Les réseaux de distribution de produits d’assurance :

Les produits et services d’assurance sont commercialisés :

• Selon des canaux différents : guichet, bureau, domicile ou distribution directe (téléphone, internet, correspondance)
• Par des personnes habilitées :

• Intermédiaires d’assurance (agents généraux, courtiers, mandataires)
• Mandataires d’intermédiaires d’assurance
• Salariés des organismes d’assurance

• Les intermédiaires d’assurance :

• Personnes physiques ou morales
• Avoir au moins 18 ans, justifier d’une capacité professionnelle et satisfaire les conditions d’honorabilité
• Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ( courtier)
• Souscrire une garantie financière (valable pour courtiers)
• Etre immatriculé auprès de l’ORIAS  (sauf pour les salariés)
• L’intermédiaire a un devoir d’information et de conseil auprès du client. Avant la conclusion du contrat, il est notamment tenu de lui transmettre par écrit : son identité, son n° d’immatriculation, ses liens financiers éventuels avec une ou plusieurs sociétés d’assurance.

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1. L'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance est un registre des intermédiaires d’assurance, créé en France en 2007, afin de recenser les agents généraux, courtiers d'assurance et de réassurance, mandataires d'assurances ou mandataires d'intermédiaire en assurances. ...
2. Les intermédiaires d’assurance doivent être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenus par l’ORIAS. Pour pouvoir s’immatriculer, les intermédiaires d’assurance doivent satisfaire à quatre conditions professionnelles d’exercice : honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière, lesquelles font l’objet de vérifications par l’ORIAS lors de leur immatriculation.

1. La consultation de ce registre est librement accessible au public et permet aux clients ainsi qu’aux fournisseurs d’un intermédiaire de vérifier que celui-ci remplit l’ensemble des conditions posées par les textes pour pouvoir exercer cette activité. Les aspects pratiques de l’immatriculation sont précisés sur le site www.orias.fr

TD Assurance

Une assurance est un moyen permettant à une personne appelée « l'assuré » de gérer les risques et de bénéficier du secours de l’assureur en cas de survenance d’un sinistre

L’activité d’assurance est exercé par :

Les entreprises d’assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance et de retraite.

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