Risques et nouvelles vulnérabilités dans le blanchiment d'argent
Fiche de lecture : Risques et nouvelles vulnérabilités dans le blanchiment d'argent. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 21 Janvier 2014 • Fiche de lecture • 394 Mots (2 Pages) • 692 Vues
Risques et nouvelles vulnérabilités en matière de blanchiment
des capitaux et de financement du terrorisme 5
Évaluation des risques 6
État des lieux par types d’opérations et par secteurs 6
Cas typologique n° 1 : Blanchiment dans le cadre du transfert d’un joueur de football 9
La crise économique et financière a favorisé la montée des risques 11
Cas typologique n° 2 : Émission de fausses factures par une société souffrant d’une forte détérioration de sa trésorerie 12
Cas typologique n° 3 : Utilisation d’une société de l’économie légale pour blanchir des fonds d’origine illicite 14
Cas typologique n° 4 : Abus de confiance et détournement de fonds par un salarié au détriment de son entreprise 18
Cas typologique n° 5 : Fraude de type carrousel à la TVA sur la marge dans le cadre du commerce de véhicules d’occasion 21
Vulnérabilités émergentes et tendances montantes en matière de blanchiment de capitaux 22
Circuits financiers illicites internationaux et mécanismes de compensation 22
Cas typologique n° 6 : Blanchiment par compensation impliquant deux réseaux criminels distincts 23
Lutter contre l’opacité de certains montages juridiques 25
Cas typologique n° 7 : Investissement immobilier par une SCI dont les associés sont des sociétés immatriculées
dans un pays à fiscalité privilégiée membre de l’Union européenne 25
Les stratégies d’optimisation de transmission patrimoniale impliquant la détention d’avoirs
non déclarés à l’étranger 27
Cas typologique n° 8 : Montage visant à déguiser une donation en mutation à titre onéreux 28
L’utilisation atypique de titres-restaurants dans des techniques de blanchiment 29
Cas typologique n° 9 : Schéma de blanchiment impliquant l’utilisation de titres-restaurants
dans le secteur de la restauration 30
Le blanchiment de la fraude en ligne, une préoccupation croissante 31
Cas typologique n° 10 : Schéma de blanchiment des profits générés par des sites de e-commerce 32
Le financement du terrorisme 33
Panorama des affaires marquantes 35
Cas n° 1 : Fraude documentaire dans le cadre d’une escroquerie aux emprunts immobiliers 35
Cas n° 2 : Rachat d’un commerce à des fins de blanchiment lié au trafic de stupéfiants 37
Cas n° 3 : Escroquerie et abus de confiance par une société attirant des actionnaires par des promesses
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