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Publié en septembre 2013

Quelques repères historiques

Les premières mesures protectrice

La protection de la santé et de la sécurité au travail constitue le noyau autour duquel le droit du travail s’est progressivement construit.

La première phase remonte au XIXe siècle. Le développement de la révolution industrielle et ses conséquences ont conduit le législateur à intervenir pour édicter les premières mesures de protection au bénéfice des populations particulièrement fragiles : travailleurs dans les mines (loi du 21 avril 1810 et décret du 3 janvier 1813), les enfants (loi du 22 mars 1841) et les jeunes filles (loi du 19 mai 1874).

Le processus de création d’une législation préventive s’accélère au tournant du siècle et manifeste la volonté de l’État de mettre en place les premiers éléments d’une politique de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : les lois du 2 novembre 1892 (sur le travail des enfants, filles mineures et femmes dans les établissements industriels), du 12 juin 1893, du 29 décembre 1900 et du 11 juillet 1913 fixent un corps de règles en matière d’hygiène et de sécurité.

Parallèlement, la loi du 9 avril 1898 constitue une étape capitale pour la réparation des risques professionnels et pour la prévention. Elle établit le principe de la responsabilité civile systématique de l’employeur pour les accidents survenus dans son entreprise.

Une deuxième phase s’ouvre à partir de 1945. D’une part, la prévention s’appuie sur de nouveaux concepts et les réglementations “techniques” se développent. D’autre part, elle bénéficie de la création d’institutions nouvelles (mise en place de la Sécurité sociale, de la médecine du travail ou des Comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises).

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