Quelle est l'efficacité de l'intervention sociale de l'État ?

SEQUENCE 2

Partie 1 – Économie

Quelle est l’efficacité de l’intervention socialede l’État ?

Chapitre 1:Les domains d’interventionsociale de l’État

A :Les inégalités et la justice sociale

La répartition des revenus primaires génèrent des inégalités entre les

différents individus.

A ces inégalités fondées sur les revenus du travail s’ajoutent celles liées

aux revenus du patrimoine :

_ ceux qui possèdent des immeubles (ex. appartements) perçoivent des

loyers ;

_ ceux qui possèdent de l’épargne touchent des intérêts…

Or, ces loyers, ces intérêts permettent à ce ménage d’accroitre son patrimoine

ce qui, dans l’avenir, produira donc des revenus accrus. Si c’est

pour lui un cercle vertueux, cela accroit donc les inégalités avec ceux qui

n’avaient pas ce patrimoine initial.

Là encore, cette situation peut sembler contraire à une certaine justice

puisque ce mécanisme conduit donc ceux qui possèdent aujourd’hui à

posséder encore plus demain.

B :La protection sociale : un modèle hybride assurance/assistance

1. Une protection contre les risques sociaux

L’initiative individuelle et la régulation par le marché ne semblant pas

pouvoir opérer un tel mécanisme, il revient donc à l’État d’assurer cette

fonction. Il remplit là un rôle de protection sociale qui consiste à aider

l’individu contre les risques sociaux, c’est à dire les évènements de

l’existence pouvant affecter ses ressources à la baisse ou ses dépenses

à la hausse.

Ainsi, un salarié obligé d’interrompre son activité professionnelle en raison

d’une maladie va :

_ cesser de percevoir son salaire de la part de son employeur : c’est donc

une baisse de ses ressources ;

_ devoir faire face à des dépenses liées aux soins qu’il doit recevoir :

médecin, médicaments, hospitalisation… : c’est donc bien une hausse

de ses dépenses.

La protection sociale, en se substituant à l’employeur pour verser le

revenu compense donc bien en partie la baisse des ressources de ce

ménage. De même, en remboursant partiellement ou intégralement les

frais de soin de cette personne, elle l’aide à faire face à la hausse de ses

dépenses.

Cette protection sociale a donc bien rempli son rôle de protection contre la survenance de ce risque social : la maladie.

2. A travers deux mécanismes complémentaires

Cette action de la protection sociale est fondée sur une double logique :

_ Celle de l’assurance : pour avoir le droit à cette indemnisation, ce salarié

a été contraint de cotiser à l’Assurance Maladie. Concrètement, son

employeur a retenu des cotisations salariales au moment de lui verser

son salaire net (approximativement 20 % du salaire brut). Ce même

employeur a en plus cotisé pour son salarié en payant à son tour des

cotisations patronales (approximativement 40 % du salaire brut).

.

_ Celle de l’assistance : imaginons que cette personne malade soit

sans emploi et n’ait donc pas alimenté en cotisation un fond pour

ses dépenses. Elle ne peut alors être indemnisée par le principe de

l’assurance. Elle bénéficiera alors de la Couverture Maladie Universelle

(C.M.U.) qui, par un financement fondé sur la solidarité nationale, lui

offrira tout de même une protection.

Pour que ce système soit viable, il ne faut pas que seules les personnes

à risques y souscrivent et que les autres individus refusent de cotiser au

motif qu’ils ne se sentent pas concernés par l’éventuelle survenance de

ce risque. C’est la raison pour laquelle ces cotisations sont obligatoires.

C : Le traitement social du chômage

Le chômage, puisqu’il affecte les ressources du ménage, constitue donc

bien un risque social. Pour cette raison, il est donc indemnisé : une fraction

du salaire est maintenue pendant que le chômeur est en recherche

d’emploi.

La notion de traitement social du chômage

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