Portage Salarial
Dissertation : Portage Salarial. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar fabjoe • 1 Décembre 2014 • 321 Mots (2 Pages) • 778 Vues
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Société / Le Portage Salariale
Le Portage Salariale
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Soumis par: kelly 30 janvier 2012
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LE PORTAGE SALARIAL
La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l’Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
Le principe du portage salarial consiste donc à faire appel à une société intermédiaire (société de portage salarial) pour permettre à un consultant (personne portée) de travailler pour une entreprise (le client).
Le portage salarial met donc en relation trois acteurs :
• un indépendant "porté",
• une entreprise cliente,
• une société de portage salarial.
Les avantages du portage salarial sont :
• l’indépendance du salarié "porté",
• l’absence de formalités administratives pour le salarié "porté" durant sa mission,
• le statut de salarié dont bénéficie le consultant
L’indépendant est totalement autonome, il prospecte ses clients, organise ses missions, négocie ses contrats, décide du montant de leur facturation... En revanche, plutôt que de vendre sa prestation directement à son client, il va faire appel à une société de portage salarial qui va transformer ses honoraires en salaires. Ainsi, l’indépendant "porté" sera salarié de l’entreprise de portage salarial qui facturera pour lui son client.
Cette organisation lui permet notamment :
• de déléguer à la société de portage salarial toutes les tâches administratives, dont la facturation et le recouvrement,
• de bénéficier du statut de salarié et de la protection sociale des salariés (en particulier en cas d’arrêt maladie et d’accident du travail).
Pour les entreprises clientes, le portage salarial autorise une très grande flex
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