Objet D'etude Eco Droit E Contrat De Travail

Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail.

Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération.

Dans un premier temps je parlerai des différents types de contrat, dans un second temps je parlerai des clauses particulières du contrat.

Les caractéristiques du contrat de travail :

L’employeur doit, fournir un travail dans les horaires établis, verser le salaire correspondant au travail effectué, déclarer son salarié et faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective de l’entreprise.

Le salarié doit, respecter les horaires de travail, exécuter le travail demandé, respecter les directives, respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail, respecter le règlement intérieur de l’entreprise et ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur

Voir annexe page1

Les différents types de contrat :

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat le plus souvent appliqué. Il est établi avec une date de début mais sans date de fin. Le contrat est rompu que lorsque l’employé ou l’employeur le décide (licenciement, démission, retraite).

Le contrat écrit n’est pas obligatoire mais en cas de conflit avec l’employeur cela peut s’avéré très utile.

Une période d’essai est inscrite sur le contrat.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est établi avec une date de début et une date de fin. Le CDD doit obligatoirement être établi par écrit et le motif du recours à ce type de contrat doit être précisé.

L’entreprise peut appliquer se contrat dans les cas suivants :

- le remplacement d’un salarié absent

- le remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel

- travaux saisonnier

Le contrat de travail temporaire (CTT)

Le salarié, également appelé intérimaire est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT). Le temps de travail est très cour, on appel ca une mission.

La mission prend fin à la date fixée.

Les contrats de formation en alternance contiennent deux types de formations :

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui sont rémunérés selon un pourcentage du SMIC. La formation en alternance contribue à des périodes de formation pratique en entreprise et des périodes de formation théorique qui se répètent.

Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage dure entre un à trois ans, l’apprenti alterne entre les périodes

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