Notation financière

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Sommaire

Introduction        2

Problématique        2

Plan de travail        2

Partie I : Présentation générale de la notation financière        2

Partie II : Fonctionnement des agences de notation        2

Partie III : Le rôle des agences de notation        2

PartieIV : Limites des agences de notation        2

Conclusion Générale        2

Bibliographie        20

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Les agences de notation ont un rôle primordial dans la finance moderne. À la fois informatrices de la qualité de signature d’un émetteur, elles sont un label garantissant à chacun un niveau de risque donné. Leurs compétences s’étendent à l’ensemble des

émetteurs d’obligations et même aux produits structurés.

Elles permettent ainsi aux États, aux collectivités territoriales, aux institutions financières et aux entreprises de se financer. Elles proposent également des conseils concernant leurs notes ainsi que des publications spécialisées. Elles sont parties prenantes dans de nombreux domaines.

Elles détiennent donc un « pouvoir » sur le marché obligataire et indirectement sur celui des actions. Tout d’abord, il s’explique en raison de leur ancienneté. En effet, dès le début du XXe siècle les agences d’évaluation de crédit commencent à apprécier des entreprises de chemin de fer. Ensuite, il est lié à la réputation qu’elles se sont forgée grâce à de faibles niveaux d’erreur. Enfin, leur force vient de la réglementation, qui, pendant des années, les a rendues incontournables. En effet, les législateurs ont longtemps jugé leurs notes suffisamment fiables pour qu’elles soient utilisées pour distinguer les niveaux de risque des actifs.

Pourtant, leurs chiffres d’affaires restent faibles au regard des enjeux que représentent les obligations. Ainsi, fin 2012, les trois grandes agences, que sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch, représentent un chiffre d’affaires cumulé d’environ 3,5 milliards d’euros. Leur rôle a d’ailleurs été sérieusement remis en question lors des grandes faillites d’entreprises du début du millénaire (Enron,

Worldcom, Tyco, Parmalat…), ou encore lors de la crise asiatique. Aujourd’hui, elles sont critiquées en raison du rôle qu’elles ont joué dans les crises des subprimes et de souveraineté de la zone euro. Ainsi, pour la première fois de leur histoire, les législateurs remanient en profondeur les règles qui leur sont applicables des deux côtés de l’Atlantique.

Tout d’abord, les États-Unis ont décidé de les condamner. Ensuite, l’Europe a de son côté créé un organisme de tutelle responsable de leur contrôle. Enfin, la nouvelle réglementation bancaire internationale (Bâle) ne fera plus référence explicitement aux informations qu’elles émettent.

L’objectif est à la fois de rendre le marché moins dépendant de ces entreprises privées, mais aussi de mettre en place de nouvelles mesures visant à proposer un nouveau système d’évaluation du risque.

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Les agences de notation évaluent le risque de défaut d’un emprunteur (émetteur de titre) et ont pour fonction en théorie de réduire l’asymétrie d’information entre les investisseurs et les émetteurs de titres. A l’heure actuelle, trois agences américaines ou sous influence américaine dominent le marché de la notation : Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch Rating. Leur influence sur l’économie mondiale est de plus en plus critiquée. Cependant, une majorité des détracteurs eux-mêmes, reconnaissent leur utilité.

Le problème majeur qui leur est reproché est leur manque d’objectivité dû à des conflits d’intérêts qui découlent principalement de leur mode de facturation. En effet, elles sont payées par les émetteurs de titres qu’elles notent. Si elles attribuent une mauvaise note, elles prennent le risque de perdre un client. Ainsi, parfois elles ont choisi de sur noter des entreprises, qui, quelques jours plus tard, faisaient faillite. Ces « erreurs de notation » ont provoqué des crises économiques mondiales majeures ; et pourtant il est quasiment impossible de les sanctionner car elles se protègent derrière le 1er amendement de la constitution américaine qui protège le droit d’expression. En effet, leurs notes ne sont que « des opinions ».

Alors, les notes des agences de notation sont-elles un label permettent de situer l’entreprise en fonction de son niveau de risque, ou ont-elles un rôle plus larges, en important une information au marché, au moment du changement de note ?

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1. Définition et historique de la notation financière
2. Les spécificités de la notation financière
3. Les agences de notation dans le monde
4. L’activité de la notation

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1. Mode de tarification
2. Mode d’attribution et de diffusion des notes
3. Le contenue informationnel des agences

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1. La croissance et internalisation du marché de crédit
2. La délégation de la réglementation au marché
3. La reconnaissance par les autorités de marché

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1. Le conflit d’intérêt
2. Limites liées aux performances des agences

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1. Définition et historique de la notation financière

La notation financière est une opinion, formulée sous forme de note sur le risque de défaut d’une dette ou de l’entité qui l’émet.

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