Michel Et Augustin

c'est l'histoire d'une courgette elle court ,elle court,...et elle se jette XD

Mouhaha

-OceaneLes présentes Conditions Générales d’Abonnement (CGA), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société OMER TELECOM LIMITED, ci-après « Virgin Mobile» fournit au Client son Service Virgin Mobile de communications électroniques du type mobile GSM/GPRS et UMTS, ci-après « le Service », sur le réseau de télécommunication exploité par l’opérateur de réseau, ci-après « l’Opérateur de Réseau » tel que défini à l’article 1. Les dispositions des présentes CGA prévalent sur toutes autres.

Les documents contractuels liant Virgin Mobile au Client à la date de souscription sont les suivants : les présentes Conditions Générales d’Abonnement, le contrat d’abonnement, les éventuelles conditions particulières rattacConformément aux dispositions de cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification pour toute information le concernant en s’adressant au Service Client Virgin Mobile par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse figurant à l’article 9. Le Client peut exercer ses droits à tout moment, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus au service susvisé.

8.2 Virgin Mobile se réserve le droit, après autorisation expresse du Client :

- d’utiliser les informations nominatives du Client à des fins de prospection commerciales ;

- et de communiquer et/ou céder, à titre gratuit ou onéreux, les dites informations à des tiers, dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non et de marketing direct

8.3 Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Virgin Mobile est susceptible de communiquer les informations à caractère personnel relatives au Client à des sous-traitants agissant pour Virgin Mobile et sous la responsabilité de Virgin Mobile. Les données communiquées à ces sous-traitants font l’objet d’un traitement dont la finalité est seulement en rapport avec les prestations du présent Contrat. Dans ce cadre, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne. Virgin Mobile s’assure alors que les prestataires concernés assurent un niveau de protection adéquat des données transférées

8.4 En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations relatives au Client sont susceptibles d’être communiquées à des organismes de recouvrement et d’être inscrites dans un fichier géré par le GIE PREVENTEL accessible aux opérateurs de télécommunications et aux sociétés de commercialisation des services de téléphonie.

Conformément à la loi Informatique et libertés, le Client peut exercer son droit d’accès à ces informations auprès du GIE PREVENTEL, Service des consultations - TSA n° 90 003 - 93588 Saint-Ouen Cedex et ses droits d’accès et de rectification auprès du Service Client Virgin Mobile dont les coordonnées figurent à l’article 9.

8.5 En cas de demande de portabilité sortante du Client, ce dernier autorise Virgin Mobile à transmettre son numéro de téléphone

...