Légalisation du cannabis aux USA

Rodet Alexandre

MBA CPI

Les conséquences économiques de la légalisation du cannabis aux États-Unis

L’usage et la possession du cannabis à des fins non-médicales aux États-Unis, c’est à dire dans le cadre d’un usage récréatif, est autorisé dans 33 États ainsi que dans celui de Washington D.C. (qui est un État également mais dont le statut est particulier). La voie de la légalisation a été ouverte par les États du Colorado et de Washington dès 2012, dans lesquels la légalisation s’est fondée sur des référendums. Il toutefois important de souligner que la possession et même l’usage de cannabis restent interdit à l’échelle fédérale. L’initiative de la légalisation se heurte le plus souvent aux idéaux politiques en vigueur dans les États, même si l’on peut observer une modification de la législation dans les États Démocrates comme Républicains. Ces derniers sont en effet assimilés comme « conservateurs », tandis que les États à couleur Démocrate sont qualifiés de « libéraux » dans une optique de simplification idéologique.

        Le présent dossier entend donc observer les tenants et les aboutissants des politiques de légalisation du cannabis à l’échelle des États-Unis. Il convient de s’attarder sur les conséquences de cette mesure au niveau économique, en constatant les effets de cette réforme sur le marché de l’emploi. Les données les plus nombreuses et les plus complètes concernent les deux premiers États à avoir légalisé le cannabis : l’État de Washington et l’État du Colorado.

        En premier lieu, il faut préciser que pour la majorité du propos il sera question du cannabis à des fins non-médicales, donc récréatives. L’ensemble des États qui l’ont autorisé permettaient déjà la vente et la consommation à des fins médicales.

        Tout d’abord, la possibilité pour une personne ou une entreprise d’exercer sur le marché tient à l’obtention d’une « Business License », c’est à dire une autorisation d’exercer. Ce marché est constitué en trois secteurs définis, à savoir : la production, la distribution et la vente. Le coût de cette licence est d’environ 30 000 dollars^[1], ce qui représente une somme relativement importante. Ce prix est fixé par l’autorité de régulation en charge du contrôle du marché du cannabis médical et récréatif, et cette autorité n’est pas forcément la même dans tous les États : il peut s’agir du département des finances (l’antenne étatique du Département du trésor fédéral) ou bien d’autres instances. Cette somme a été définie dans un but précis, qui représente une autre façon d’encadrer le marché du cannabis. En effet, il est interdit d’investir dans cette industrie en ayant recours à un prêt bancaire puisque le cannabis demeure interdit au niveau fédéral. Ainsi, seuls pourront investir les personnes qui possèdent suffisamment de capitaux, sans pouvoir compter sur un emprunt, ce qui limite de facto l’accès au marché.

        Plusieurs États se démarquent dans les règles qui régissent le marché du cannabis, mais dans l’ensemble ils adoptent tous une politique très stricte d’encadrement du marché. En premier lieu, il s’agit d’éviter la structuration et l’apparition de « géants » sur le marché qui seraient amenés à avoir une position oligopolistique voire monopolistique. L’émergence de tels géants pourraient être préjudiciable pour la création et la stabilisation d’acteurs locaux, et de fait n’encouragerait pas le développement d’un marché local.

        Le marché, encore plus quand il s’agit de substances assimilées à de la drogue, peut donner lieu à un détournement de produits pour alimenter un marché noir. En premier lieu, les « Business License » sont distribuées de façon à ce qu’aucune entreprise ne puisse développer son activité sur tous les secteurs. Par exemple, il est interdit d’avoir une licence à la fois sur les secteurs de la production ou de la distribution et de la vente. Cela contribue encore à diversifier les possibles acteurs sur le marché, en éclatant l’organisation de la chaîne de production, de distribution ainsi que les divers acteurs de la vente.

        Dans l’état de Washington, le système « Seed to Sale » a été mis en place, ce qui a par exemple mené au partenariat entre Microsoft et la start-up Kind Financial^[2]. C’est un des acteurs qui découle directement du système de traçage de chaque graine produite (« de la semence à la vente » donc), afin de retracer son parcours depuis la production jusqu’à la vente. Grâce à cela, il est possible de suivre de façon très précise la distribution des récoltes et donc leur bonne utilisation dans le cadre d’un marché régulé. Pour le Colorado le système est désigné sous le nom de Marijuana Inventory Tracking Solution^[3].

        La distribution des licences obéit donc à une logique d’encadrement du marché et de ses éventuelles dérives. Par exemple, l’État de Washington^[4] qui est l’un des plus restrictifs, limite le nombre de points de vente et régule leur implantation géographique.

La taxation des recettes issues du cannabis non-médical est choisie avec soin, car il s’agit de maximiser les rentrées d’argent pour l’État. Comme pour toute taxe, et plus spécifiquement dans ce cas, de produits potentiellement dangereux pour la santé, il s’agit de répondre à un double impératif : inciter les consommateurs à se fournir de manière légale et être dissuasif pour ne pas ouvrir ce marché à des consommateurs « fragiles » ou trop jeunes. Il faut également que les entrepreneurs et les entreprises qui prennent possession de ce marché puissent bénéficier d’une marge de manœuvre pour se développer, et donc dégager des bénéfices amenés à être réinvestis pour leur développement. Le prix du cannabis reste néanmoins relativement élevé, ce qui peut par ailleurs avoir une incidence sur les niveaux de consommation. L’État de Washington impose d’ailleurs le plus haut niveau de taxation, avec environ 50% du prix de vente hors taxes^[5]. Dans les autres États, le taux de taxation est plus généralement autour de 20-30%. La concurrence entre les différents acteurs conduit nécessairement à une régulation des taxes entre les États, puisque le consommateur va chercher à acheter le produit le moins cher, ce qui est directement corrélé au niveau des taxes. Ainsi, malgré la sévérité de l’État de Washington, les taxes sont amenées à être réduites puisque le prix de vente dans celui-ci représente le double de celui de l’État voisin de l’Oregon.

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