L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

DEVOIR1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT

Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

Question 1

Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ?

Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes :

Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels.

Une chute des ventes ce qui peut entrainer la baisse des stock et des prix , donc une perte considérable de marge pour le constructeur.

Question 2

Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments sont susceptibles d’expliquer cette évolution ?

La demande de véhicules industriels en france en 2009 et au premier semestre 2010 évolue rapidement, il y a une chute des ventes de véhicules industriels importante en 2009 (-38%) de même au premier semestre 2010 avec une légère différence négative (-24%).

L'explication la plus logique est la vente de la différence de nature des véhicules :

Il s’agit de véhicules destinés aux entreprises qui s’apparentent à des investissements

Les véhicules industriels sont coûteux et ont une durée de vie qui peut être longue, à l'inverse des véhicules utilitaires ou des véhicules destinés aux particuliers,

Question 3

Expliquez la phrase suivante : « Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts. »

Cela signifie que l’action des pouvoirs publics doit avoir pour objet de soutenir à court mais aussi à moyen terme l’ensemble du secteur automobile afin que le choix de produire sur le territoire national ne constitue pas un frein au développement du secteur.

Question 4

Quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’État ?

L’externalité négative qui justifie l’intervention de l’État concerne l’émission de gaz d’échappement. Afin que les acheteurs de véhicules automobiles soient incités à acheter des véhicules propres, l’État a mis en place une prime à la casse, un bonus écologique. Cette politique a pour objet de renouveler le parc automobile et de limiter, l’achat de véhicules polluants.

Question 5

Appréciez le degré d’ouverture du secteur automobile français ainsi que son évolution.

Le degré d’ouverture du secteur automobile français est important et ne cesse de croître. En effet, « les constructeurs français d’automobiles se sont appuyés sur des gains de parts de marché en Europe et sur leur développement dans certaines zones émergentes. En Europe occidentale, ils se sont octroyés 22,4 % (+ 0,8 point) du marché des voitures particulières et 38,2 % (+ 3,7 points) de celui des véhicules utilitaires légers. En Afrique et en Amérique du Sud, les constructeurs français ont consolidé leurs résultats, tandis qu’ils ont continué à se développer en Asie.

Question 6

Sur quels fondements des théories de l’échange international reposent la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial ?

Les fondements des théories de l’échange international sur lesquels repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial sont les suivants :

Approche par un surplus de l’offre : Les échanges s’effectuent entre des pays semblables et concernent des produits proches, qui recherchent de nouveaux débouchés sur des marchés extérieurs où la demande pour ce type de produit existe déjà. La concurrence entre les entreprises va donc les pousser à chercher à aller sur le territoire des concurrents, ce qui va entraîner l’apparition d’un commerce intra-branche.

Approche par la différentiation des produits : Les véhicules ne sont pas exactement identiques. Ils sont différents par leur couleur, leur publicité, leur image, Les produits de la branche automobile diffèrent donc par les caractéristiques offertes. Dans le sens inverse, des consommateurs allemands seront attirés par des voitures françaises. Le développement d’échanges intra-branche proviendrait alors de l’hétérogénéité des produits au sein d’une même branche d’activité. L’existence d’un commerce international ne s’explique alors pas tant par des différences de prix, et donc de coûts de production, mais par la différenciation des produits, et donc par des politiques stratégiques de recherche, de qualité, de mercatique et de publicité.

DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE

Premier travail

La SA GALABIO vient de faire l’acquisition (achat) d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés, implantée à Sotteville (Manche). La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS.

Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS

La SA GALABIO fait l’acquisition de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Le problème est Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les contrats de travail en cours au moment de cette modification subsistent en l’état entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Pour être valable, la modification de la situation juridique de l’employeur doit être liée à :

Transformation du fonds,

Vente,

Fusion,

Succession,

Mise

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