Les structures et les organisations

LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit ; pour d’autres, le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structures adaptées.

Recherche d’une structure juridique

1. La nature de l’activité d’Emilien Dupuis est à but lucratif, c’est-à-dire être créée pour générer des profits et le redistribuer à leurs membres.

2. Les motivations de Monsieur Dupuis sont liées à des choix de finalités, patrimoniaux, fiscaux, sociaux et financiers. Ses motivations principales sont l’exercice du pouvoir, l’indépendance, l'épanouissement personnel et la volonté d'accomplir un rêve.

3. Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire qu'il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. Cette obligation s'impose au salarié, qu'il travaille à son compte ou pour un autre employeur. Mais, le cumul peut être interdit par une disposition conventionnelle ou une clause prévue au contrat de travail.

Emilien Dupuis peut donc cumuler son travail de formateur et une entreprise de multiservices.

4. La création d’une organisation nécessite de lui donner une structure juridique pour lui permettre d’effectuer des opérations juridiques. Le choix de cette structure juridique dépend des motivations du créateur. Celles-ci peuvent être liées à des choix de finalités, patrimoniaux, fiscaux, sociaux et financiers.

Voici les structures susceptibles de créer votre activité :

• La SARL (Société à responsabilité à limitée) offre l'avantage d'une structure simple au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Son capital, dont la loi ne fixe aucun montant minimal, est réparti entre au moins deux associés. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

• la SAS (Société par actions simplifiée) est une structure simple. Ainsi, aucun montant minimal pour le capital social n’est exigé. La SAS doit disposer d'au moins deux associés, responsables dans la limite de leurs apports.

L’évolution de la forme juridique

1. La structure juridique que je peux leur conseiller est la société de capitaux. Sur le plan juridique : La responsabilité financière des associés est proportionnelle à leur part du capital. Selon l’importance des entreprises, on peut distinguer les deux plus importants genres :

• Pour les entreprises moyennes : la SARL (société à responsabilité limitée)

• Pour les grandes entreprises : la SA (société anonyme)

2. En ce qui concerne son statut social : Le régime social du gérant de SARL sera différent selon que celui-ci est un gérant majoritaire ou minoritaire. Dans ce cas, le gérant est minoritaire.

En ce qui concerne son statut fiscal : Le gérant, qu'ils soient minoritaires ou

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