Les discriminations à l'embauche à raison de l'origine

LES DISCRIMINATIONS À RAISON DE « L’ORIGINE »

DANS LES EMBAUCHES EN FRANCE

I) Les différents styles de discrimination.

Discrimination sexuelle

La discrimination fondée sur le sexe concerne généralement les femmes qui sont moins bien rémunérées, évoluent de manière moins significative au sein d’une entreprise, ou bien accèdent plus difficilement aux postes à responsabilités.

Elles peuvent également être victimes de harcèlement de la part d’un supérieur ou bien inversement, subir le mépris d’un subordonné masculin qui a du mal à recevoir les ordres d’une femme...

Mais la discrimination peut concerner également les hommes dont l’emploi est « traditionnellement féminin », tel que le métier d’infirmière ou bien encore d’institutrice.

Discrimination sur l’orientation sexuelle

Emploi et sexualité : A priori, les deux thèmes ne sont pas liés. Les préférences sexuelles sont du domaine privé et n’ont pas à être exprimées en public. Pourtant, la recrudescence des cas portés devant les tribunaux et la quantité de témoignages, montrent que ce type d’information peut être divulgué dans la sphère professionnelle. Propos homophobes, harcèlement, railleries de la part des collègues, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle concerne dans la plupart des cas les homosexuels, ou les bisexuels.

Discrimination sur la grossesse

On entend souvent l’argument suivant : la femme représente un risque pour l’entreprise car elle peut tomber enceinte à tout moment, ce qui signifie pour un employeur une absence trop longue et la nécessité de la remplacer. De nombreuses femmes sont discriminées dans le monde du travail parce qu’elles tombent enceinte. On peut chercher à les licencier. Mais, elles peuvent également être discriminée à l’embauche parce qu’elles présentent le risque d’une grossesse future. Les craintes des employeurs sont alors nourries par les conséquences d’une naissance : nouvelles charges familiales pour la femme et perte de disponibilité pour l’entreprise.

Discrimination sur l’état de santé

Les difficultés liées à l’état de santé peuvent être de courte, comme de longue durée. Ce type de discrimination concerne principalement les problèmes chroniques d’une personne qui l’obligent à s’absenter régulièrement. Ces problèmes peuvent être physiques comme psychologiques. De ce fait, l’employeur peut se trouver gêner par les absences répétées. En outre, les difficultés liées à l’état de santé impliquent des aménagements : réorganisation des horaires de travail, remplacement du salarié, mesures d’assistance si besoin est. Les cas de discrimination dans ce domaine sont fréquents. Ils peuvent même aller jusqu’aux maladies qui ne se déclarent que très rarement. Ainsi, par exemple, de l’épilepsie.

Discrimination fondée sur l’âge

Parce que les métiers évoluent vite, une personne d’un certains âge a souvent du mal à retrouver un emploi. Selon certains recruteurs, le senior a du mal à s’intégrer dans une équipe jeune. Il présente le risque de tomber malade et de devoir s’absenter régulièrement. On lui reproche également de coûter plus cher qu’un jeune diplômé. Pour ces raisons, en dépit d’une longue expérience professionnelle, le senior en recherche d’emploi « galère ». Il est discriminé dès la publication de certaines offres d’emplois qui, de manière illégale indiquent précisément la recherche d’un candidat de moins de 55 ans, voire de 45 ans.

Discrimination physique

Souffrir d’obésité, être de trop grande taille, ou bien même avoir un visage disgracieux sont parfois de véritables obstacles à une embauche. L’apparence physique est d’autant plus importante, que nos sociétés véhiculent des canons de beauté. Une femme de forte corpulence aura beaucoup plus de mal à trouver un emploi de vendeuse, d’externe ou de cadre. Ce nouveau type de discrimination touche également la tenue vestimentaire, les coupes de cheveux ou bien encore les piercings. Certains employeurs sont parfois récalcitrants du fait de leur éducation ou de l’image qu’ils souhaitent donner de leur entreprise.

II

CONTEXTE JURIDIQUE ET HISTORIQUE

DES TESTS DE DISCRIMINATION EN FRANCE

1. Rappel du cadre de condamnation des discriminations

1.1.Le cadre constitutionnel, international et communautaire européen.

L’égalité de droit des individus, notamment sans distinction de « race » ou d’« origine », est une norme fondamentale de la République française. Dans le Préambule de la Constitution, « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » ; mais aussi, plus précisément, que « nul ne peut être lésé, dans son travail ou

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