Les différentes formes du salaire

1°) Les différentes formes du salaire :

» Salaire fixe :

Le salaire fixe (salaire de base) correspond le plus souvent à un temps de travail déterminé, apprécié en général dans le cadre du mois.

» Salaire variable :

C’est un bonus qui s’ajoute au salaire fixe. C’est un facteur de motivation : il dépend d’objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs.

L'employeur fixera à chaque salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif est calculé de la manière suivante : salaire de base conventionnel ou contractuel, calculé sur l'horaire collectif en pratique dans le salon ou l'établissement, majoré des heures supplémentaires si elles existent, multiplié par un coefficient 3, 4.

Lorsque le chiffre mensuel hors taxes généré par le salarié est supérieur à cet objectif le salarié percevra une part de rémunération variable selon un pourcentage fixé par le chef d'entreprise de la différence entre les deux montants, ledit pourcentage ne pouvant être inférieur à 10 %. Est entendu par chiffre d'affaires hors taxes le montant des prestations individuelles réalisées par le salarié.

Quand elle existe, la part de rémunération variable ainsi déterminée sera versée au salarié chaque mois avec son salaire fixe habituel et fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire.

Par ailleurs, il est précisé que l'objectif minimum à atteindre ainsi que le pourcentage défini par l'entreprise doivent être fixés de manière individuelle et personnelle dans le contrat de travail qui en fixera les modalités d'application et éventuellement de révision du pourcentage, sachant que ce dernier ne peut être inférieur au taux fixé ci-avant. Pour les contrats existants, ces dispositions feront l'objet d'un avenant au contrat de travail.

» Prime individuelle :

Les primes individuelles sont des indemnités qui sont à attribuer individu par individu.

» Prime collective :

Prime accordée à un groupe de salariés ou à l'ensemble du personnel en raison de la qualité de leur production et de l'amplitude de leur performance collective.

» Le treizième mois :

Cette gratification égale à un mois de salaire est versée par décision de l’employeur ou à la suite d’une négociation entre les partenaires sociaux (le salarié et son entreprise). Le treizième mois peut aussi être prévu par la convention collective. Il devient une obligation permanente pour l’entreprise s’il est stipulé dans le contrat de travail.

2°) Les modes de fixation (article L3231-2 du Code du Travail) :

Plusieurs modes de fixation du salaire sont possibles :

- Au temps, en fonction de la durée de travail effectif.

- Au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement (travail aux pièces, prime…).

- Au forfait. Une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit.

Depuis 1978, le Code du travail prévoit le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois. La plupart des salariés bénéficient de cette mensualisation.

3°) Les contraintes légales à la fixation du salaire :

La détermination des salaires est libre. Elle doit toutefois respecter le SMIC et l’égalité des rémunérations conforme au principe « à travail égal, salaire égal ». Le SMIC est un minimum en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré.

» À travail égal, salaire égal :

L’article L.1132-1 du Code du travail prévoit l’interdiction d’une différence de salaire en raison de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille ou de la grossesse, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du nom de famille ou en raison de l’état de santé ou du handicap.

Il ressort de ce tableau que l'écart salarial est plus élevé parmi les plus diplômés et parmi les salariés les plus âgés, et qu'il augmente avec la taille de l'entreprise.

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