Les Jobs D'été

Vous souhaitez travailler pendant les vacances scolaires ? Connaissez-vous la réglementation des jobs d’été ?

Un contrat de travail est-il nécessaire ?

Le job d’été est conclu pour une durée définie, par conséquent, il fait le plus souvent l’objet d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail temporaire avec une entreprise intérimaire (CTT).

Le contrat doit être écrit et un certains nombre de mentions doivent obligatoirement y figurer, notamment :

- le motif du recrutement (les CDD et les CTT ne peuvent être conclu que pour certains motifs, limitativement énuméré par le code du travail).

- la durée du contrat

- une éventuelle période d’essai.

Il doit être remis au salarié dans les 2 jours qui suivent l’embauche.

A partir de quel âge un jeune peut-il être embauché pour un job d’été ?

En principe les jeunes ne peuvent travailler avant l’âge de 16 ans.

Cependant, l’emploi des jeunes de moins de 16 ans est possible, sous certaines conditions, pendant les vacances scolaires et dans les entreprises de spectacles et de mannequins.

Dans un souci de protection, les conditions de travail des jeunes de 14 à 18 ans relèvent de règles particulières (restrictions et interdictions) concernant la durée et les conditions de travail, règles renforcées pour les moins de 16 ans.

Un mineur peut-il signer seul son contrat de travail ?

Le mineur non émancipé a la capacité de contracter que s’il a atteint l’âge de 16 ans et s’il est autorisé par son représentant légal.

L’employeur qui embauche un mineur de moins de 16 ans est-il soumis à des formalités particulières ?

Oui.

L’employeur doit disposer d’une autorisation de l’Inspection du travail pour recruter des jeunes de 14 à 16 ans. Il doit en faire la demande au plus tard 15 jours avant la date prévue de l’embauche en indiquant les nom, prénom(s), âge et domicile du jeune, la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération, et accompagner sa demande de l’accord écrit du représentant légal du jeune.

L’inspection du travail dispose de 8 jours pour répondre. En l’absence de réponse dans les 8 jours francs, l’autorisation est réputée acquise.

Par ailleurs, les agences employant des mannequins de moins de 16 ans sont soumises à des obligations spécifiques.

Un jeune mineur peut-il être embauché pour la durée de toutes ses vacances ?

Cela dépend de son âge.

Les mineurs de 14 à 16 ans ne peuvent travailler que pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours (ouvrables ou non), sous réserve que leur période de travail ne dépasse pas la moitié de la durée totale de ces vacances. Ainsi, pendant la période estivale, un lycéen disposant de 2 mois de vacances, ne pourra travailler qu’un mois.

Y a-t-il une période d’essai pour les jobs d’été ?

Une période d’essai peut être prévue dans le contrat. Sa durée maximale dépend de celle du contrat de travail : lorsque la durée de l’engagement ne dépasse pas 6 mois, la durée de la période d’essai est fixée à 1 jour par semaine.

Comment sont rémunérés les jobs d’été ?

Les jeunes de moins de 18 ans doivent recevoir une rémunération minimum calculée sur la base du SMIC :

- moins 20 % avant 17 ans

- moins 10% entre 17 et 18 ans

Si un jeune possède 6 mois de pratique professionnelle dans la branche, ces minorations ne s’appliquent pas

Les jeunes majeurs doivent recevoir une rémunération au moins égale au SMIC

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunérations plus favorables.

Quel est le régime des repos pour les jobs d’été ?

Les jeunes salariés (moins de 18 ans) ont droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine, dont un dimanche, sauf accord collectif qui peut prévoir pour les jeunes de plus de 16 ans d’autres modalités de repos, ou dérogation au repos dominical accordé à l’entreprise.

Pour les jeunes majeurs, leur statut est le même que celui des autres salariés de l’entreprise.

A-t-on droit à des congés payés ?

Chaque mois de travail ouvre droit à 2 jours et demi de congé qui seront versés en fin de contrat avec le salaire (indemnité de congés payés égale à 1/10e du salaire mensuel brut).

L’employeur doit-il verser une indemnité de fin de contrat ?

Le code du travail prévoit que « lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise

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