Les Acteurs De Justice
Recherche de Documents : Les Acteurs De Justice. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar charlyne1992 • 20 Février 2013 • 391 Mots (2 Pages) • 1 156 Vues
Les acteurs de la Justice
De nombreux acteurs, professionnels ou non, concourent quotidiennement au fonctionnement de la Justice, mais tous n'ont pas le même statut.
Les magistrats :
Un magistrat membre de l'ordre judiciaire qui a le pouvoir de prendre des décisions judiciaires
Auxiliaire de justice :
Désigne l'ensemble des professions qui concourent au fonctionnement du service public de la Justice. Cette qualité est reconnue notamment aux avocats, aux huissiers de justice, et aux administrateurs judiciaires et aux mandataires liquidateurs.
Les jurés :
Les procès d'assises sont composés de jurés pour donner votre avis sur la culpabilité d'un individu qui va marquer l'histoire de la criminalité…
Pour pouvoir faire partie du jury de la cour d'assise, il faut :
Conditions pour devenir juré :
• Avoir au moins 23 ans
• Savoir lire et écrire le français
• Et être inscrit sur les listes électorales, donc être titulaire de sa carte d'électeur.
ACTEURS
Catégorie :
M = Magistrat
A = Auxiliaire de justice
Rôle
Ministère public M
Tous les magistrats qui sont chargés de défendre les intérêts de la société, de veillier au respect de l'ordre public et à l'application dans les différentes juridictions
Le parquet M Le parquet est chargé de la représentation du Ministère public auprès du tribunal correctionnel, des juridictions pour mineurs
Procureur de la République
M Il est chargé de représenter les intérêts de la société auprès d'un tribunal de grande instance, d'un tribunal de première instance ou d'un tribunal supérieur d'appel.
Les avocats de la partie civile / défense A Défendent les intérêts du demandeur /défendeur
Le juge d’instruction M Le juge d'instruction est un juge du tribunal de grande instance, qui met certaines affaires pénales en état d'être jugées, il rassemble et examine les preuves de l’infraction.
Il prend toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité et instruit à charge et à décharge.
Il peut délivrer des mandats de recherche, de comparution.
Il travail étroitement avec la police judiciaire
La police judiciaire A Sous l'autorité du procureur de la République, ils sont chargées
...