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Legislation Du Travail

Chronologie : Legislation Du Travail. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  15 Mars 2015  •  Chronologie  •  266 Mots (2 Pages)  •  521 Vues

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Doc. 6. La législation du travail

depuis le XIXe siècle

1804 : l'article 1780 du Code civil prévoit

l'existence d'un contrat de travail qualifié de

louage de services, le travailleur louant

contre un salaire sa force de travail.

1841 : loi interdisant le travail des enfants

de moins de 8 ans.

1864 : loi autorisant le droit de grève.

1874 : interdiction du travail des enfants de

moins de 13 ans.

1884 : loi autorisant les syndicats.

1892 : loi limitant la journée de travail à 10

heures pour les enfants de 13 à 16 ans et à

11 heures pour les femmes.

1898 : loi créant des assurances contre les

accidents du travail et les mettant à la charge

des patrons.

1906 : loi imposant un jour de repos

hebdomadaire.

1910 : promulgation du Code du travail.

L'article 1780 du Code civil sur le contrat de

travail est repris.

1919 : loi limitant la journée de travail à 8

heures, semaine de 48 heures

1936 : mise en place de conventions

collectives (accords entre patronat et

syndicats sur les conditions de travail et de

salaire dans chaque secteur d'activité).

1936 : semaine de 40 heures, 2 semaines de

congés payés.

1945 : création de la Sécurité sociale :

assurance vieillesse (retraites) et assurance

maladie pour tous les travailleurs.

1958 : un contrat de travail ne peut être

rompu qu'après un préavis.

1958 : création de l'assurance chômage.

1967 : création d'une indemnité légale de

licenciement.

1972 : loi autorisant le travail temporaire

(intérim)

1973 : loi sur le licenciement. L'employeur

doit respecter une procédure et le motif doit

être réel et sérieux.

1982 : semaine de 39 heures, 5e semaine de

congés payés (la 3e date de 1956, la 4e de

1969)

1986

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