Le risque de loyer impayé

Avant d’entrer plus en profondeur dans le sujet du risque des impayés de loyer, il est nécessaire d’apporter quelques précisions quant au risque lui-même. Qu’est ce qu’un risque ? De nombreuses définitions existent, mais celle du Conseil du trésor du Canada semble la plus appropriée : « Le risque se rapporte à l’incertitude qui entoure des évènements et des résultats. Il est l’expression de la probabilité et de l’incidence d’un évènement susceptible d’influencer l’atteinte des objectifs de l’organisation. »

Dans le cadre des locations immobilières, ce risque est matérialisé par les impayés de loyer, et surtout par les conséquences que ce type de sinistre a sur la perception de revenus foncier pour le propriétaire bailleur et son mandataire et l’immobilisation de l’investissement immobilier durant une longue durée, mais également les conséquences d’un tel sinistre sur le locataire occupant et sur son droit de profiter du logement malgré le non respect du contrat.

A) Les risques encourus

Lorsqu’une personne, physique ou morale, prend le risque de mettre son investissement immobilier en location ou de louer un bien, elle s’expose à de nombreuses conséquences dont elle doit avoir connaissance. Les risques encourus par les différents acteurs de la location immobilière lors de situations d’impayés de loyer sont différents en fonction de l’entité qui les prend dans le cadre des locations vides à usage d’habitation soumises à la loi du 6 juillet 1989. Il est donc nécessaire de s’intéresser à chacun de ces acteurs séparément pour comprendre les menaces qui peuvent surgir en cas de défaut de paiement pour chacun

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