Le concept de télétravail

LE TÉLÉTRAVAIL

Introduction

Utiliser le télétravail ne signifie pas forcément travailler tout le temps en dehors de l’entreprise : le travail peut ainsi être effectué à la fois en télétravail et dans les locaux de l’employeur, ce qui est d’ailleurs recommandé.

Le télétravailleur n’a pas de statut particulier, il s’agit uniquement d’un mode d’organisation du travail.

C’est une organisation de travail qui vise essentiellement les entreprises de services. On ne peut par exemple pas proposer le télétravail à un boulanger ou à un ouvrier.

L’employeur n’a pas la possibilité d’imposer le télétravail à un salarié (sauf cas de force majeure), il peut simplement lui proposer. Toutefois, c’est un critère qui peut être retenu pour l’embauche d’un salarié. Quant au salarié, il peut demander à télétravailler à son employeur, qui accepte ou non.

Les salariés qui fonctionnent en télétravail disposent des mêmes droits et obligations que les autres salariés. Les dispositions prévues par la loi pour les employeurs s’appliquent également en cas d’utilisation du télétravail : santé au travail, règle de sécurité, accès à la formation.

Nous allons étudier les différentes formes de télétravail, ses avantages et inconvénients ainsi que ses droits égaux ou presque par rapport aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise à temps complet.

1- Définition du télétravail :

Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur sans être présent dans les murs de l'entreprise, ce qui signifie généralement que le salarié travaille de chez lui. Depuis 2012, la loi encadre davantage cette pratique.

La notion de télétravail englobe quatre différentes formes de travail :

- en réseau au sein de l’entreprise

- dans des locaux partagés

- le nomadisme

- à temps complet au domicile ou en alternance entre l’entreprise et le domicile.

Le télétravail a été défini dans la loi de simplification du droit du 22 mars 2012. Selon ce texte, le télétravail désigne "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci".

1. Le télétravail en réseau au sein de l’entreprise dans des locaux géographiques distincts : le salarié est localisé dans un site géographique mais il relève d’un manager localisé dans un autre site.

2. Le télétravail dans des locaux partagés par plusieurs entreprises : le salarié travaille à distance de son équipe dans des télécentres où sont présents des salariés d’autres entreprises.

3. Le télétravail nomade : tout en conservant un poste de travail au sein de l’entreprise, le salarié utilise les technologies de l’information et les outils de travail mobiles pour travailler depuis n’importe quel lieu.

4. Le télétravail à domicile, soit à temps complet à domicile, soit en alternance domicile/bureau.

2- Le statut juridique du télétravailleur :

L’accord-cadre du 19 juillet 2005 définit le statut juridique du télétravailleur et précise le cadre dans lequel s’exerce le télétravail :

Le télétravail : un choix personnel

Le travail à distance doit être choisi volontairement par le salarié et l’employeur. Aussi, le fait de refuser un poste en télétravail n’est pas un motif de licenciement.

Si le télétravail fait partie des conditions d’embauche, le salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant dans l’entreprise, correspondant à sa qualification, avec une priorité d’accès à ce poste.

Si le télétravail ne fait pas partie des conditions d’embauche, il est toujours possible de mettre fin au télétravail et de retrouver un poste dans l’entreprise.

Par ailleurs, le salarié qui choisit de passer en télétravail bénéficie d’une période d’adaptation pendant laquelle chacun peut mettre fin à cette forme d’organisation du travail après un délai de préavis préalablement défini.

3- Le télétravailleur : un salarié à part entière

Le télétravailleur détient les mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés dans l’entreprise.

Le télétravailleur a le droit au respect de sa vie privée : ainsi, l’employeur ne peut le contacter qu’au sein d’une plage horaire prédéterminée et les éventuels moyens de surveillance doivent être pertinents et proportionnés au but poursuivi, après information préalable obligatoire du salarié. La mise en place de moyens de surveillance nécessite également la consultation préalable du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel.

La charge de travail et les critères de résultats sont équivalents à ceux de travailleurs comparables dans les locaux de l’entreprise.

Le télétravailleur a le même accès à la formation et aux possibilités de carrière que les autres salariés. En outre, il reçoit une formation appropriée, ciblée notamment sur les équipements techniques mis à sa disposition.

Le télétravailleur bénéficie d’une égalité de traitement par rapport aux autres travailleurs tant pour la protection de sa santé, le respect des règles de sécurité que dans la mise à disposition par l’employeur d’un équipement de travail. Mais, en ce qui concerne la protection des données, l’employeur informe le télétravailleur de toute restriction à l’usage des équipements et des sanctions en cas de non-respect.

4- Métiers et professions concernées par le télétravail

Tous les métiers pour lesquels la mission peut s'effectuer à 60 % ou plus hors du site du demandeur

...