Le champs de la contrefaçon et ses conséquences

Introduction

La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ».

Je vais voir dans première partie, les avantages et les inconvénients de la contrefaçon (I)  et dans une seconde partie, j’ étudierai les sanctions et les moyens de lutte contre la contrefaçon (II).

Partie I (Le champs de la contrefaçon et ses conséquences ) :

A/ Les domaines et les types de contrefaçon

Il existe quatre domaines de contrefaçon :

- La copie servile : elle reproduit l’objet et sa marque à l’identique. Elle est difficilement détectable.

- L’imitation : elle reprend quelques éléments de la marque et provoque la confusion.

-La copie ressemblante avec une petite faute d’orthographe : pile ponosonic,…

-Le parasitisme : la technique consiste à récupérer la notoriété d’une marque pour des objets qu’elle n'a jamais fabriqués.

La contrefaçon touche différents domaines comme les habits, accessoires, parfums, médicaments, pièce de voiture, cigarette, vins…

En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés.

Tombant sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants :

-Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public

- Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire

- Substitution de produits

- Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque

- Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui

Les articles de contrefaçon sont devenus des imitations de mieux en mieux réalisées ce qui rend plus difficile l’action le consommateur et peut-être trompé plus facilement.

Mais il existe des moyens pour les reconnaître.

Observer : il faut bien observer les produits, malgré que les différences soient minimes entre les deux, il faut également observer attentivement la qualité du produit.

Demander toujours aux vendeurs si il dispose des factures d’achat, attention aux fausses factures.

B/ Les effets sur les consommateurs

Les consommateurs peuvent avoir des avantages en achetant de la contrefaçon mais il y a surtout des inconvénients.

Avantages : moins cher, les consommateurs peuvent avoir dés en achetant de la contrefaçon mais il y a surtout des inconvénients. La contrefaçon incite les industries à être constamment dans des nouvelles recherches pour rendre leurs produits plus performants, plus originaux etc…

L’avantage de la contrefaçon est qu’on achète un produit luxe à bas prix.

Le consommateur qui achète consciemment un produit de contrefaçon peut être guidé par la curiosité, le snobisme.

Inconvénients : C’est une menace dangereuse pour la sécurité et la santé, parce que les produits de contrefaçon contiendraient des produits nocifs pour la santé du consommateur (produits toxiques, inflammables, détachables…).

Les pertes en chiffre d’affaires pour les marques françaises s’élèvent à 6 milliards d’euros. Il y’a une diminution des ventes, les clients sont déçus au niveau de la qualité du produit. Il y’a une perte des revenus perçus par les taxes des produits légitimes.

Il y’a aussi les défauts de fabrication, le matériel défectueux…

Le consommateur fait une très mauvaise affaire en achetant un produit contrefait puisqu’il paie un prix excessif pour un produit sans valeur, il n’a pas de garantie, ni de service après vente, il expose sa santé aux risques que peut entrainé un produit fabriqué sans avoir respecté les normes de sécurité et d’hygiène.

Partie II (les sanctions et les moyens de lutte contre la contrefaçon ) :

A/ Les sanctions et les recours

Le

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