Le Secret Professionnel

Le secret professionnel

Introduction

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé renforce les textes antérieurs relatifs au secret professionnel.

Le secret:

Du latin « écarter »

Le secret est à la fois un substantif et un adjectif:

secret: ce que l'on ne doit dire à personne, ce qui doit rester caché

secrète: qui n'est pas ou qui ne doit pas être connu d'autrui, du grand nombre

Confidentialité:

Pacte de confiance et de sécurité entre le patient et le professionnel. La loi du 4/03/2002 affirme que la confidentialité n'est plus seulement une obligation pour le professionnel mais un droit des usagers.

Devoir de réserve:

L'obligation de r2serve limite la liberté d'expression du fonctionnaire en service mais également en dehors du service.

Elle impose au fonctionnaire d'éviter en toutes circonstances les comportement s portant atteinte à la considération du service publique et des usagers.

Le personnel à un devoir de r2serve vis-à-vis de l'établissement, des patients et du personnel.

La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l'autorité, hiérarchie sous contrôle du juge administratif.

Discrétion Professionnel:

Est un sous-ensemble du secret professionnel. Elle impose à chaque agent. L'obligation de discrétion professionnel est imposée par le second alinéa de l'art. Du 26 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 portant sur les droits et obligation des fonctionnaires.

Le secret médical:

Cette obligation tire son origine dans le serment d'Hippocrate et conditionne la relation de confiance entre le médecin et le patient qui se confie à lui.

« Admis à l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui se passe ma langue taira les secrets qui me seront confiés »

Garantir l'humanité de la personne c'est lui offrir la faculté de disposer d'une vie privé.

Du secret médical au secret professionnel:

Afin de respecter cette obligation, il doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice soient instruites de leur obligation en matière de secret.

Le secret professionnel:

C'est la non divulgation à des tiers non concernés de tout renseignement d'ordre médical et/ou personnel concernant une personne soignée, qu'il ait été transmis, observée ou déduit pa un professionnel.

Le secret professionnel est une obligation morale et juridique permettant de maintenir la relation de confiance instaurée entre les soignant et la personne soignée.

Personnes concernées par le secret professionnel:

Toute personne, dépositaire d'un secret, soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire.

Art R-4311 et R-4312 du CSP

Art R-4314-4 : « Le secret professionnel s'impose à tout infirmier dans les condition établies par la loi. Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié,

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