Le Sénat peut-il agir correctement ?

Le Sénat peut-il passer à droite?

La gauche, avec 177 sénateurs, détient neuf sièges de plus que la droite qui en a 168 avant le renouvellement de la moitié des 348 membres du Sénat le 28 septembre. Il manque donc 7 sièges à la droite pour avoir la majorité absolue (175). Or les sénateurs sont désignés par des grands électeurs qui sont à 95% des représentants des communes. Après la vague bleue des municipales de mars, on peut attendre une hausse sensible du nombre de sénateurs de droite.

Quelles seraient les conséquences d'un Sénat de droite pour François Hollande et le gouvernement?

Sur le papier, elles sont minimes. En cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte législatif, c'est toujours l'Assemblée qui a le dernier mot. Mais les choses deviendront plus compliquées pour le gouvernement. Nul doute qu'un Sénat de droite utiliserait toutes les ficelles procédurières pour retarder au maximum un texte auquel il serait hostile. Et le passage du Sénat à droite à mi-mandat de François Hollande serait un mauvais signal politique, surtout au moment où Nicolas Sarkozy se lance pour la présidentielle de 2017 .

A noter toutefois que si le Sénat est de gauche depuis 2011, le gouvernement n'y a pas la majorité. Conséquence : des projets de loi très importants, comme tous les textes budgétaires ou la réforme régionale, y ont été rejetés.

Quel est le rôle du président du Sénat?

Le président du Sénat assure l'intérim en cas d'empêchement du président de la République, de décès ou de démission. A ce titre, il est considéré comme le deuxième personnage de la République. Alain Poher, qui a présidé le Sénat de 1968 à 1992, a assuré par deux fois cet intérim, d'abord à la démission du général de Gaulle (1969), puis à la mort de Georges Pompidou (1974).

Il dispose d'un important pouvoir de nominations, désignant notamment trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et un du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En outre, il doit être obligatoirement consulté par le chef de l'Etat avant toute dissolution de l'Assemblée nationale. Il peut saisir le Conseil constitutionnel si les textes votés ne lui paraissent pas conformes ou le Conseil d'Etat sur une proposition de loi.

C'est pour cela que le poste est déjà convoité par deux ténors de l'UMP, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher, qui a présidé l'institution de 2008 à 2011.

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