La redistribution

La redistribution se caractérise par l’ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s’agit principalement des cotisations sociales et des impôts; les réaffectations concernent principalement les prestations sociales et les consommations collectives. Dès lors, en France, se distinguent deux formes de redistribution: d’un côté, un système d’assurances sociales, à savoir une redistribution instantanée entre cotisants et ceux qui sont touchés par les risques assurés : chômage, maladie, retraite. De l’autre coté, les prélèvements de nature fiscale couvrent les transferts sans contrepartie, ou « prestations contributives » qui relèvent quant à eux d’une logique d’assistance plutôt que d’assurance sociale. Dès lors, plusieurs formes de prélèvements ont pour vocation une logique de redistribution.

L’impôt est une des composantes de la redistribution. L’impôt se distingue de ces autres prélèvements le thé

- Les opérations d’entreprises des travaux immobiliers

- Les opérations de banques.

- les opérations d’avocats, interprètes, notaires et huissiers de justice.

- Les opérations de transports de voyageurs et de marchandises, le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit véhicules utilitaires légères

Economiques.

- Les cyclomoteurs économiques, l’énergie électriques et les chauffes eaux solaires.

- Les prestations de service rendues par tout agent démarcheur courtier d’assurance à raison de contrat apporté par lui à une entreprise d’assurance.

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TAUX SPECIFIQUES :

Vins et boissons alcoolisés 100dh/ hectolitre

Or et platine 5dh gramme

Argent 0.10dh /gramme

REGIME D’IMPOSITION :

Déclaration mensuelle : les contribuables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1million de dh.

Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant les opérations imposables.

Déclaration trimestrielle :

Les contribuables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé de l’année écoulée est inferieur à 1million de dh.

Les contribuables exerçant une activité périodique ou des opérations occasionnelles, les exploitants des établissements saisonniers.

Les nouveaux contribuables pour l’année en cours.

Déclaration Mensuelle :

Les contribuables doivent déposer avant le 20 de chaque mois auprès du receveur de l’administration fiscale, une déclaration du chiffre d’affaire, réalisé au cours du mois précédant et verser, en même temps, la taxe correspondante.

Déclaration trimestrielle :

Les contribuables doivent déposer avant le 20 de 1er mois de chaque trimestre au près du receveur de l’administration fiscale, verser en même temps la taxe correspondante.

Impôt sur le revenu (I.R)

Textes juridiques de base :

-Dahir n 1-89-116 du 21 novembre 1989

-Dahir n 1-89-223 du 30 décembre 1989

-Décret n 2-89-590 du 9 décembre 1989

-Décret n 2-89-591 du 4 décembre 1989

-Diverses lois de finances

(Voter en 1989 appliquer en 1990).

2eme partie : Impôt sur le revenu (IR) (art 22)

Dispositions générales :

1) revenus imposables :

1- revenus professionnels

2- revenus provenant des exploitations agricoles.

3- revenus salariaux et assimilés

4- revenus de capitaux mobiliers

5- revenus de capitaux fonciers

2) territorialité :

- les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence à raison de leur revenu global de source marocaine ou étrangère à savoir :

- foyer permanent d’habitation

- centre d’intérêts économiques

- durée de séjour continu ou discontinu supérieur à 183 jours/an (6mois)

Les personnes physiques titulaires de revenu de source marocaine qui n’ont pas au Maroc leur résidence (ex : une personne qui réside à l’étranger qui a des appartements au Maroc elle les loue elle perçoit un revenu donc elle paye l’IR).

Les agents de l’état marocain en fonction à l’étranger lorsqu’ils sont exonérés sur leur revenu dans le pays d’accueil. (exp : ambassadeurs).

Exonération :

-personnel diplomatique, de nationalité étrangère pour leur revenu de source étrangère sous réserve de réciprocité.

- personnes résidentes, pour les produits qui leur sont versés, en contrepartie de l’usage ou du droit à usage, de droits d’auteur sur les œuvres littéraire, artistiques ou scientifiques.

Période d’imposition :

L’impôt est établi chaque année, d’après le revenu global acquis par le contribuable au cours de l’année précédente.

Lieu d’imposition :

Le contribuable est imposé au lieu de :

-sa résidence habituelle

-son principal établissement

-son domicile fiscal

Déclaration d’identité fiscale

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