La Non-discrimination à L'embauche

Le principe de "liberté de choix" de l'employeur

Lorsqu'il a un poste de travail à pourvoir, l'employeur est libre du choix du candidat qu'il retiendra sous réserve de l'observation des principes de non discrimination visés ci-dessous. Ce principe de liberté s'accompagne toutefois de quelques limitations, l'employeur pouvant être tenu :

soit à des embauches prioritaires, comme cela est le cas pour les travailleurs handicapés et assimilés

soit à l'observation de priorités de réembauchage, notamment au profit des salariés ayant précédemment fait l'objet d'un licenciement économique.

La liberté de l'employeur s'étend aux techniques qu'il mettra en oeuvre pour procéder à son recrutement, qu'il s'agisse de questionnaires, d'analyse graphologique, de test de personnalité.

A savoir : il n'y a pas de priorité d'embauche au bénéfice de personnes qui auraient effectué des remplacements sous forme de CDD ou intérim. Par contre l'employeur a l'obligation de leur faire connaître la nature des postes offerts dans l'entreprise

Le principe de non discrimination

Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap sauf si l’inaptitude est constatée par le médecin du travail. De même, il est interdit à l'employeur (sauf cas particulier, par exemple pour le recrutement d'un mannequin L1142-1 et 2 et R 1142-1 du code du travail), de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. En matière de discrimination il y a inversion de la charge de la preuve : c'est à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination . Les juges prud'homaux formeront leur conviction après avoir ordonné si nécessaire toute mesure d'instruction qu'ils estimeront utile.

Pour illustrer ce chapitre de la discrimination une dépêche de l'AFP du 14/5/2002 relève : qu’une commission administrative défendant les droits de l'Homme à San Francisco (Etats-Unis) vient de reconnaître le droit pour une femme en sur-poids d'exercer une activité professionnelle en tant que professeur d'aérobic, au motif qu'un instructeur d'aérobic pouvait être gros tout en étant en pleine forme Suite au refus d'une chaîne de salles de gymnastique de l'engager car elle ne répondait pas à l'image d'un professeur d'aérobic et qu'elle ne paraissait

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