La Non-discrimination à L'embauche

Objet d’étude N°1 : la non-discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche est une discrimination directe ou indirecte évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur des considérations d’ordre personnel qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche afin de préserver les intérêts des salariés.

De la même manière, certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, ou la HALDE et luttent contre ce type d’exclusion à l’emploi.

Après avoir défini le principe général de la non-discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche.

Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées, et pour terminer, j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

La discrimination est une différence de traitement contraire aux principes d’égalité civile au détriment de certaines personnes physiques en applications de critères sur lesquels la loi interdit de fonder une distinction arbitraire (opinion politique, race, religion…).

C’est un acte qui repose sur un motif que le droit n’admet pas car la loi du 27 mai 2008 a clairement posé sa définition et les motifs interdits.

La discrimination a l’embauche a été définie en deux axes : la discrimination directe et indirecte, afin qu’aucun oubli puisse être fait.

La première est la discrimination la plus visible qui repose sur le fait de ne pas examiner la candidature à un poste de manière objective d’une personne sur le fondement de son appartenance à une race, une religion, son âge, son handicap…

La deuxième est plus difficile à appréhender, car elle peut-être neutre en apparence. En effet, même si au final elle entraînera un désavantage particulier pour une personne, elle est plus subtile car elle est souvent justifiée par des buts et objectifs qui ne sont ni légitimes ni nécessaires et appropriés.

Les motifs de discrimination interdits sont donc clairement énoncés dans la loi.

On y trouve les distinctions liées à une race, un sexe, l’âge, la situation de famille, les opinions politiques, les activités syndicales, le patronyme, l’état de santé ou le handicap.

On peut donc remarquer que les raisons sont nombreuses et variées et c’est pour cela que la loi va protéger les salariés candidats à un emploi, les salariés ayant déjà un poste ou encore les stagiaires.

Cependant, certaines différences de traitement sont tolérées lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante sans être toutefois disproportionnée.

Il s’agit avant tout de protéger la santé ou la sécurité du travailleur.

Ces cas peuvent être les suivants : la fixation d’un âge minimum pour le recrutement, fondé sur la formation requise pour le poste concerné, l’inaptitude constaté

...