La Hausse De La TVA

TVA

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens ou les services qu'ils consomment en France.

En France, cette taxe est la principale source de revenu des finances publiques.

Présentation

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt sur la consommation prélevé sur chaque entreprise, au fur et à mesure du processus de production. 


Son taux normal est de 19,6% depuis le 1er avril 2000. 



Le principe de la taxe sur la valeur ajoutée est simple : seul le consommateur final supporte la charge de cette taxe, et non les entreprises qui participent à la production du bien ou du service. 



Concrètement, les personnes physiques ou morales assujetties à cet impôt ne versent à l'Etat que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont versée lors de leurs achats à leurs fournisseurs.

Histoire de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par un inspecteur des finances français, Maurice Lauré.

Elle a d'abord concerné les grandes entreprises françaises, avant d’être étendue au commerce de détail à partir de 1966. 



Cette taxe a ensuite été adoptée par de nombreux autres Etats dans le monde, à commencer par les Etats-membres du Marché commun. 



Aujourd’hui, le taux de cet impôt est fixé par l'Etat dans chacun des pays de l'Union européenne.

Il existe ainsi différents taux de TVA selon les pays.

Montant de la TVA en France

Pour toutes les opérations imposables, la TVA est calculée sur le prix hors taxe du bien livré ou du service rendu. 


A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être augmenté, le bénéfice ira aux entreprises par une aide de 4% pour l’année de 2013 et de 6% pour l’année 2014 sur les salares rémunérés de 1 à 2,5 Smic. 


Relèvement des trois taux à compté du 1er Janvier 2014: 


• Le taux normal qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6% à 20%.

• Le taux intermédiaires qui concerne notamment la restauration et l’hôtellerie sera relevé de 7% à 10%.

• Le taux réduit qui s’applique aux produits alimentaires et de première nécessité passera de 5% à 5,5%.

Le paiement de la TVA

En France, les entreprises jouent un rôle de percepteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent la TVA à leurs clients et la reversent au service des impôts. 


Tous les professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sont tenus de reverser le montant de cette taxe s’ils

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