La Formation Des Salariés

Chapitre 4 :La formation des salariés

Document 1. Le droit à la formation, p. 38

1. Quel est le but de la formation ?

Il s’agit d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de leur permettre de développer leurs compétences.

2. Quelles sont les contraintes qui justifient l’obligation de formation ?

Les salariés doivent faire face à une forte évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Document 2. Le temps de formation doit être rémunéré, p. 38

3. Quels sont les faits ?

Une salariée a suivi une formation professionnelle pendant son temps de travail. Son contrat de travail prévoyait une rémunération composée à la fois d’une partie fixe et d’une partie variable calculée sur la base d’un pourcentage du1 chiffre d’affaires.

Pendant la période de formation, son employeur lui a versé seulement le montant fixe de son salaire. S’estimant lésée, la salariée a demandé au juge des référés le paiement par provision de la partie variable de sa rémunération.

4. Quel est le problème de droit qui se pose ?

Lorsque le salaire comprend une partie variable (calculée selon un pourcentage du chiffre d’affaires), l’employeur estil tenu de verser cette partie variable, alors que le salarié, absent de l’entreprise, n’a pas pu réaliser de chiffre d’affaires ?

5. Que décide la Cour de cassation ? Sur quelle base juridique fonde-t-elle sa décision ?

Les juges rappellent le principe selon lequel la formation suivie par le salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif. Dès lors, le salarié a droit au maintien de sa rémunération pendant sa formation. Les juges constatent que la salariée a subi une perte de rémunération. Par conséquent, l’employeur, qui ne règle que la partie fixe, est redevable des sommes non versées au titre de la rémunération variable.

Toute action de formation suivie pour assurer l’adaptation au poste de travail est considérée comme temps de travail effectif. La Cour décide donc que la rémunération doit être maintenue dans sa totalité durant la période de formation. L’employeur est ainsi tenu de verser aussi au salarié la partie variable de sa rémunération.

La base juridique sur laquelle se fonde cette décision est que l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. Les formations font notamment partie des moyens dont il dispose pour mener à bien cette obligation. Le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération du salarié.

Document 3. Le salarié n’a pas le choix, p. 39

6. Expliquez les faits dans ces deux litiges.

Un employeur a proposé à une salariée de suivre une formation complémentaire de deux semaines. La salariée ayant refusé, elle a été convoquée le lendemain à un entretien préalable à licenciement pour faute. Contestant le caractère fautif de son refus, la salariée a saisi le conseil de prud’hommes pour demander l’annulation de son licenciement. Dans la seconde affaire, un salarié qui doit suivre une formation, s’absente de celle-ci pour prendre un congé que lui avait refusé son employeur.

7. Quel était le problème de droit ?

La question de droit qui se pose est de savoir si un salarié est tenu de suivre une formation proposée par son employeur et si cette proposition de formation s’impose à lui.

8. Quel enseignement faut-il tirer des décisions de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation dans les deux affaires que la formation est une obligation pour les salariés.

Le refus de suivre une formation décidée par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise constitue une faute disciplinaire. La Cour de cassation souligne ainsi l’étendue des pouvoirs de l’employeur en matière de mise en œuvre de la formation professionnelle dans l’entreprise. En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a, en effet, toute liberté pour envoyer des salariés en formation et, en vertu de ce même pouvoir, peut sanctionner ceux qui refusent la formation.

Cette solution s’inscrit en droite ligne de la tendance actuelle reconnue à la gestion des compétences : les actions d’adaptation au poste de travail font partie des prérogatives de l’employeur et correspondent à l’exécution normale du contrat de travail. Le refus du salarié s’analyse en une inexécution de ses obligations contractuelles, susceptible de motiver un licenciement.

Document 4. Absence de formation égale sanction pour le patron !, p. 39

9. Qualifiez les faits.

Des salariés reprochent à leur employeur de n’avoir bénéficié que d’une formation de courte durée au cours de leurs longues années de carrière au sein de l’entreprise. Les salariés s’estiment lésés dans leur évolution professionnelle, en raison de l’absence de formation professionnelle et par conséquent, d’évolution de carrière.

10. Énoncez le problème de droit.

L’employeur est-il tenu de former ses salariés ?

11. Analysez la décision de la Cour.

L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Le juge apprécie si l’employeur a respecté son obligation d’adaptation au regard de l’ancienneté des salariés.

Le non-respect par un employeur de cette obligation peut être envisagé comme source de préjudice pour tout salarié.

Document 5. Des dispositifs tout au long de la vie, p. 40

1. Faites la distinction entre ces divers dispositifs de formation.

2

Conduit au cours de sa vie professionnelle à changer plusieurs fois de métier ou d’entreprise, le salarié est amené à se former tout au long de sa vie pour développer ses compétences. Plusieurs possibilités s’offrent à lui pour financer ses projets

...