La Discrimination à L'embauche

1.1. Sujet de l’Etude

Dossier d’économie-droit n° 2 : LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE.

1.2. Problématique

Qu’est-ce-que la discrimination à l’embauche ?

1.3. Annonce du plan

Pour mon premier sujet d’étude en économie-droit, je vais vous parler de la discrimination à l’embauche. En premier lieu, je vais décrire les différents types de discriminations à l’embauche et vous en trouverez aussi la définition.

Ensuite, je vais vous parler de ce que dit la loi par rapport aux discriminations à l’embauche et aussi les sanctions encourues par les personnes qui font de la discrimination. De plus, je détaillerais les recours possibles pour les personnes victimes de discrimination à l’embauche.

Et enfin, je conclurais avec un résumé, une prise de position et mon ouverture sur ce sujet.

2.1. Principe de la discrimination à l’embauche

2.1.1. Qu’est-ce-que la discrimination à l’embauche ?

En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi. Ces personnes sont traitées de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

2.1.2 Les différents types de discriminations à l’embauche

Lors d’une discrimination à l’embauche, une personne victime de discrimination peut être différenciée par rapport à :

o ses origines ;

o son sexe ;

o son âge ;

o son orientation/identité sexuelle ;

o son handicap ou son état de santé ;

o ses convictions religieuses ;

o son apparence physique ;

o ses mœurs (pratiques sociales) ;

o sa situation familiale ;

o une grossesse ;

o les opinions politiques ;

o les activités syndicales ou mutualistes ;

o son nom de famille ;

o le lieu de résidence

De nos jours, la discrimination à l’embauche est très répandue en traitant différemment les demandeurs d’emploi. Mais elle est aussi utilisée à l’interne d’une entreprise pour l’accès à des postes à responsabilités.

2.2. Le cadre juridique

2.2.1. Ce que dit la loi

En France, l’Article L1132-1 du Code du Travail rend la discrimination à l’embauche illégale.

(Source : editions-tissot.fr)

«En Europe, l’Article 13 du Traité d’Amsterdam et les deux Directives européennes, adoptées en 2000, obligent chaque Etat Membre à l’obligation d’incorporer ces lois dans la législation.

Directive 2000/43/C

Directive du Conseil Européen du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans prescription d’origine ethnique. Elle prohibe la discrimination raciale ou ethnique au travail. Elle s’applique aussi à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, en ce qui concerne l’accès à l’éducation, la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé et l’accès aux biens et services et à la fourniture de biens et services.

Directive 2000/78/CE

Protège toute personne des discriminations basées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle et la religion ou les croyances, en matière d’emploi et de travail.

L’Union Européenne a également mis en place le programme « Equal » qui a pour but de revaloriser la gestion des ressources humaines pour mieux lutter contre les inégalités et les discrimination au travail.

(Source : diversite.be)

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