La Contrefaçon , Un Fléau En évolution
Dissertations Gratuits : La Contrefaçon , Un Fléau En évolution. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Doozup • 22 Mars 2013 • 267 Mots (2 Pages) • 3 847 Vues
Reste à établir l’origine de la marchandise et là deux hypothèses de travail se présentent à nos
enquêteurs :
– soit nos suspects sont mis en garde à vue pour être entendus sur le nom de la personne qui leur fournit la
marchandise, mais ils peuvent se révéler peu loquaces, voire muets ;
– soit ils sont laissés libres, mais le parquet ordonnera la poursuite de l’enquête pour tenter de remonter la
filière.
Par chance, la deuxième solution est choisie.
Grâce à des investigations et à des filatures, le réseau est identifié ainsi que la personne qui le dirige.
Il s’agit du gérant d’un bar en relation directe avec son cousin résidant à l’étranger et déjà condamné pour
association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Une information judiciaire est alors ouverte et l’enquête est confiée conjointement à la brigade antiterroriste
et à la douane judiciaire 5.
Les surveillances effectuées montrent que le bar est le lieu de rendez-vous d’individus liés à une mouvance
fondamentaliste musulmane dont l’animateur principal est le gérant lui-même.
Des documents administratifs volés ainsi que des objets divers sont saisis au cours des perquisitions
effectuées aux différents domiciles des personnes mises en cause, mais aussi et surtout dans des boxes privés
et dans des entrepôts loués par celles-ci à des sociétés de stockage sur les communes de Paris, d’Argenteuil et
d’Aubervilliers sous de faux noms ou au nom de sociétés qui n’existent pas.
Sont ainsi saisis de très nombreux cartons de vêtements de luxe et de chaussures de sport contrefaisants
prêts à la revente, des étiquettes en rouleau prêtes à poser, de nombreuses sommes d’argent en espèces, des
faux papiers d’identité (demandes d’autorisations de séjour, permis de conduire et cartes d’identité), une
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