L'impact Du Droit Européen Sur Le Droit Français

L’impact du droit européen sur le droit français

Problématique : Quel est l’impact du droit européen sur le droit français ?

Annonce du plan : Introduction, partie I : Les instances européennes à l’origine du droit européen, partie II : La primauté du droit européen sur le droit français, conclusion.

Avec l'appartenance à l'Union Européenne, les pays membres doivent faire des concessions (abandon de certaines politiques nationales qui dépendent désormais de l'Union) et notamment les pays membres ne doivent en aucun cas agir au détriment de l'Union Européenne. C'est ainsi que le droit français doit respecter le droit communautaire et ne pas le contredire.

Le droit français correspond à l'ensemble des sources de droit (lois, règlements, décrets, ordonnance...) applicables au niveau du territoire.

Le droit communautaire (ou européen) correspond à l'ensemble des règlements, décisions... prises par les institutions européennes.

Partie I. Les instances européennes à l’origine du droit européen.

Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union Européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres*, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes :

• le Parlement européen : Il partage les pouvoirs législatifs et budgétaires de l'Union avec le Conseil.

• le Conseil européen : Il est devenu officiellement une institution avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il n'est pas composé des ministres mais des chefs d'État ou de gouvernement ainsi que du président de la Commission.

• le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « Conseil ») : Il est un organe détenant les pouvoirs législatif et exécutif, constituant le principal organe décisionnel de l'Union.

• la Commission européenne : Elle est l'organe exécutif de l'Union. C'est un organe composé d'un représentant par État, mais organisé de façon à être indépendant des intérêts nationaux. Il se charge de l'activité quotidienne de l'Union et a la tâche de surveiller l'application des lois et des traités.

• la Cour de justice de l'Union européenne : Elle est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union. Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États.

• la Banque centrale européenne : Elle est devenue une institution avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne à l'instar du Conseil européen.

...