L'antenne De La Discorde

L’antenne de la discorde

1. La nature du risque encouru par M. et Mme Virale

Monsieur et Madame Virale ont appris qu’un chantier s’est ouvert depuis quelques jours afin qu’une antenne relais d’un opérateur téléphonique soit installée à moins de 100 mètres de leur maison, située dans la banlieue de Toulouse.

Une convention ainsi qu’un dédommagement forfaitaire leur a été proposé par l’opérateur pour préjudice visuels et esthétiques.

Cependant Mr et Mme Virale sont inquiets car les effets de ces implantations sur notre santé font polémiques et se demande si il y a une façon de lutter contre l’opérateur de façon juridique.

Quel est le principe invoqué lors de l’installation d’une antenne-relais à proximité d’un logement ?

Il existe deux principes :

•Le principe de prévention.

Il fait appel à des normes et prend les mesures nécessaires à la non survenance d’une évènement prévisible ou en tout cas probable et pour agir à la source.

Mr et Mme Viral déclarent avoir été correctement informés du respect des normes européennes françaises d’installation de l’antenne-relais située à proximité de leur domicile et du taux d’exposition aux ondes. Un dédommagement de 1000 € face à ce problème est prévu à ce jour.

Étant donné que l’installation de l’antenne n’est pas un risque connu face auquel l’opérateur reste inactif, l’opérateur ne peut pas être accusé d’avoir enfreins la loi.

Cependant le matériel installé doit respecter les normes de obligatoires et donc ce principe.

•Le principe de précaution.

Il fait appel à des dispositifs de prévention pour faire face à un risque de dommage grave et irréversible (Obligation d’action ou d’abstention) ou dans un contexte d’incertitude scientifique.

Les risques pour la santé liés à la proximité des antennes-relais ne sont pas prouvés. Nombreux sont les riverains à s’inquiéter et à mettre en place des dispositifs de protection ainsi que d’ assigner les opérateurs devant les juridictions judiciaire ou administratives en mettant en avant le principes de précaution à valeur constitutionnelle.

Cela signifie que le risque potentiel encouru reste important.

Pour cela l’opérateur peut installer une antenne-relais mais en faisant disparaître tout risque potentiel pour la santé des riverais vivant à proximité.

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