Horlogerie de Touraine

Horlogerie de Touraine.

1.

Les facteurs de production de l’entreprise de M. Bertrand sont, pour le facteur travail l’aspect quantitatif avec l’emploi de deux salariés (horloger et assistant de gestion), et pour le facteur capital l’aspect technique, avec le matériel de qualité permettant l’assemblage de la montre et son réglage ainsi que l’atelier dans lequel l’entreprise opère.

2.

L’entreprise Horlogerie de Touraine réalise 4 de ses 5 activités principales définies par la chaîne de valeur de Porter :

• Logistique interne : réception des différents éléments nécessaires à la fabrication des montres.
• Production : assemblage des différents éléments pour en faire un produit fini.
• Marketing et vente : M. Bertrand a choisi d’ouvrir une boutique en ligne et a organisé une précommande pour le lancement de sa nouvelle collection.
• Services : L’entreprise assure la révision des montres dans son atelier.

3.

Le choix de l’achat des mécanismes à l’étranger peut être justifié par la réduction des coûts de production. De plus, il est difficile de trouver des fournisseurs en France, en raison de la raréfaction du savoir-faire. Aujourd’hui, la majorité des marques insèrent dans leur montres des mécanismes provenant de Suisse ou d’Asie.

4.

M. Bertrand souhaiterait développer son activité : il envisage d’embaucher plus de personnel, de créer ses propres bracelets et de déménager dans un nouvel atelier. Une de ses connaissances souhaiterait également investir des capitaux financiers et intellectuels (celui-ci ayant des compétences dans le domaine de la communication commerciale).

L’inquiétude de M. Bertrand consiste en la perte de l’intégralité de son capital personnel en cas d’échec.

Afin de s’agrandir tout en protégeant ses ressources personnelles, M. Bertrand doit changer la structure juridique de son entreprise. S’il souhaite s’associer à son ancien camarade de classe, M. Bertrand peut opter pour la SARL, celle-ci limitant la responsabilité aux apports, ou une SAS s’il souhaite nommer un directeur (cette structure protégeant les capitaux de la même manière qu’une SARL).

5.

La société Savoir-Faire cuir fournisseur de Mr Bertrand en bracelets, ne peut honorer le délai de livraison en invoquant le cas de force majeure dû à un incendie dans son atelier. Aux vues des circonstances, cet incendie peut il être qualifié de cas de force majeure ?

Selon l’article 1218 du code civil, la force majeure doit présenter des faits caractéristiques :

• Echappant à tout contrôle
• Imprévisible
• Insurmontable

Dans le cas de Savoir-Faire cuire, un court-circuit dans le moteur d’une des machines est à l’origine de l’incendie. Cette machine devait être mise à niveau afin de respecter les dernières normes électriques. Cet incendie était donc prévisible et aurait put être évité si la machine avait été entretenue de manière adéquate.

Aux vues de ces éléments, nous constatons que les caractéristiques définissant le cas de force majeure ne sont pas réunies. Nous pouvons donc conclure que cette qualification ne peut être retenue.

6.

Le dommage étant causé par l’inexécution de la commande passée par Mr. Bertrand, la responsabilité civile contractuelle peut être mise en œuvre par la réunion des éléments suivants :

- Le fait générateur : Une faute contractuelle dans le fait que la commande passée ne pourra être honorée.

- Dommage : Les bracelets n’étant pas livrés, la production de Mr Bertrand peut s’arrêter.

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