Faut-il réformer la sécurité sociale ?

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2017-2018

Licence de Sciences

Économiques et de Gestion

Parcours économie

LA

SÉCURITÉ

SOCIALE

Vers une amélioration de la

protection sociale

Sous la direction de

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Sommaire

LA SÉCURITÉ SOCIALE :

1. Un instrument central de la société Française aux effets multiples

1.1) Histoire de la sécurité sociale

1.2) Le fonctionnement complexe de la sécurité sociale

1.3) La sécurité sociale, un instrument auquel les français sont fortement attachés

1.4) La sécurité social, un instrument aux effets économiques diverses

II) Réformer la sécurité sociale

2.1.) S’inspirer des dispositifs mis en place à l’étranger ( les pays Nordiques )

2.2)        Réformer financièrement la Sécurité Sociale : Une réforme du financement de la sécurité sociale implique une étude de l’évolution des dépenses.

2.3)        Diverses sources de Financement

2.4)        Des réformes du financement de la protection sociales impossibles

1. Quitter la sécurité sociale

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Introduction :

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• Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale. Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 (article 22). »

La sécurité sociale fait pleinement partie de la société française. Elle nous concerne tous et encadre au quotidien nos vies. Cependant il n’est pas toujours évident de comprendre son importance, son fonctionnement ou encore ses actions. Pourtant la sécurité sociale tient un rôle primordial, c'est l’outil garantissant la protection des Français. Via l’effet de redistribution elle tend à réduire les inégalités sociales. Ce modèle est le résultat de nombreux changements au cour du temps dont les résultats sont diverses, tantôt positifs tantôt à remettre en question . Mais ce modèle n’est pas parfait, en effet de nombreux points nécessitent une amélioration. Le travail qui suit vise à présenter de manière général le fonctionnement de la sécurité, depuis la construction du modèle aux éventuelles améliorations envisageables.

Nous nous demanderons s’il faut réformer la sécurité sociale.

Pour cela verrons dans un premier temps que la sécurité sociale est un instrument central de la société Française, ancien et aux effets multiples. Nous montrerons ensuite que les sources d’inspiration en vue d’élaboration d’éventuelles réformes sont multiples mais pas toujours réalisables.

1. La sécurité sociale: un instrument central de la société française aux effets multiples

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1.1) Histoire de la sécurité sociale:

Il paraît nécessaire de présenter brièvement dans un premier temps l’histoire de la sécurité sociale, et notamment de sa création et mise en place afin de bien comprendre l’importance qu’elle exerce sur notre société. La sécurité sociale telle que nous la connaissons est un modèle récent datant de l’après guerre. D’autres modèles l’ont précédé. Au Moyen-Age et dans les sociétés pré-industrielles les secours aux plus démunis étaient assurés par des corporations, des collectivités religieuses ou encore la famille. Tout reposait sur la charité.

Pour des raisons économiques, la royauté créa des systèmes de retraite en faveur des militaires , marins etc. Ainsi Saint-Louis créa les Quinze-Vingts pour les estropiés revenant des Croisades,. Louis XIV créa les Invalides en 1670 pour assurer l’assistance aux soldats invalides de son armée , pour que

• ceux qui ont exposé leur vie et prodigué leur sang pour la défense de la monarchie passent le reste de leurs jours dans la tranquililité » . Ces prémices ont été mis à bas par la révolution Française, la loi Le Chapelier du 17 juin 1791 a laissé le citoyen français encore plus démuni puisque cette loi a interdit les corporations, les mutuelles .

Au début du 19ième siècle, l’industrialisation, le développement du prolétariat font apparaître l’accroissement des risques sociaux comme les accidents le chômage les licenciements. Ainsi pour remédier à ces risques liés à l’insécurité du travail, à la misère, les premières sociétés de Secours Mutuels et les Mutuelles Ouvrières sont créées par le prolétariat selon plusieurs grandes branches d’activité : chemins de fer, mines etc … Ces organismes fonctionnaient en prélevant des cotisations sur leurs membres actifs et en assurant le versement d’indemnités aux nécessiteux en cas de maladie, grève ou chômage. Cependant ces mutuelles à l’époque faisaient l’objet de contrôles strict puisque le droit d’association était particulièrement restreint à l’époque. Ce n’est qu’à partir de 1889 date à partir de laquelle ces mutuelles pourront se constituer sans autorisation administratives qu’elles connaitront un essor considérable voyant leur nombre d’adhérents passer de 1.3 millions à 5 millions à l’aube de la première guerre mondiale.

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