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FIN1931 tn1

Étude de cas : FIN1931 tn1. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  27 Mars 2019  •  Étude de cas  •  910 Mots (4 Pages)  •  719 Vues

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Question 1

2008

Montant investi initialement : 15 000$ (1 000 unités x 15$)

Remise en capital de 500$ ; (500$ ÷ 1 000 unités = 0,50$). Remise en capital de 0,50$ par unité.

Autres revenus de placements : La totalité du 700$ sera imposable pour l’année 2008.  (700$ ÷ 1 000 unités = 0,70$ par unités)

Alors, en 2008, le prix de base rajusté d’une unité passera de 15$ à 14,50$ (15$ - 0,50$ = 14,50$), car le 0,50$ sera imposable sous forme de gain en capital seulement au moment de la disposition des unités.

2009

Prix de base rajusté selon l’année précédente : 14,50$ par unité

Remise en capital de 600$ ; (600$ ÷ 1 000 unités = 0,60$). Remise en capital de 0,60$ par unités.

Autres revenus de placements : La totalité du 900$ sera imposable pour l’année 2009. (900$ ÷ 1 000 unités = 0,90$ par unités)

Donc, pour ce qui est de l’année 2009, le prix de base rajusté d’une unité passera de 14,50$ à 13,90$ (14,50$ - 0,60$ = 13,90$), car le 0,60$ sera imposable sous forme de gain en capital seulement au moment de la disposition des unités.

 2010

Aucune distribution versée, le client vend 400 unités à 14$ chacune. Le prix de vente est donc de 5 600$. (400 unités x 14$ = 5 600$)

Le prix de base réajusté d’une unité, à la fin de 2009, était de 13,90$. Un gain résulte de cette transaction car le montant de la vente des 400 unités au prix de base réajuste est de 5 560$. (400 unités x 13,90$ = 5 560$)

Le gain de capital est de 40$ (5 600$ - 5 560$ = 40$). Cependant, le gain imposable sera de 20$ (50% x 40$ = 20$) puisqu’un gain de capital est imposable à 50% seulement.

En conclusion, le gain imposable de cette transaction faite en 2010 est de 20$.

Question 2

  • Investissement initial

2 000 parts x 10$

20 000 $

  • Dividendes

5 parts x 11$

55 $

  • Intérêts

4 parts x 10$

40 $

  • Gains en capital

25 parts x 9$  

          225 $

        2034 parts

20 320 $

Prix de base réajusté : 9,99$ (20 320$ ÷ 2034 parts)

Vente de 1 017 parts pour une somme totale de 12 500$

Vente de la moitié des parts selon le prix de base réajusté : 1 017 parts x 9,99$ = 10 159,83$

Le client a donc un gain en capital de 2 340,17$ (12 500$ - 10 159,83$ = 2 340,17$).      Ce gain en capital est imposable à 50%. (2 340,17$ x 50% = 1 170,09$)

Le montant a ajouté sur le calcul du revenu total de l’investisseur est de 1377,59$


Question 3

Revenus d’intérêts

  • Versement semestriel (1er janvier au 30 juin)

(20 000$ x 6% x 6/12)

300,00 $

  • Intérêts reçus de l’acquéreur lors de la vente des obligations

(20 000 $x 6% x 31/365)

    50,96 $

350,96 $

Gain en capital

  • Prix de vente

(10 000$ x 110%)

11 000 $

  • Coût initial de la moitié

  10 000 $

Gain en capital

1 000 $

Gain en capital imposable (50% du capital)

500 $

En conclusion, le montant de 500$ sera inclus dans le revenu total de Mme Marois dans ses déclarations fiscales pour l’année 2009.

Question 4 

Les fonds de couverture représentent quelques risques pour l’investisseur. D’abord, le risque opérationnel représente un risque important. Ce premier risque porte sur la façon de faire du gestionnaire de portefeuille. Les fonds de couverture ont une gestion dite alternative qui vise l’accroissement du capital en offrant une performance indépendante de l’évolution des marchés.

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