Discrimination A L'embauche
Mémoires Gratuits : Discrimination A L'embauche. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar PetiteLau • 20 Octobre 2014 • 912 Mots (4 Pages) • 667 Vues
On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l' égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux :
À l’embauche
Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)
Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme (CV anonymes) ou HALDE (baromètre adia)
De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.
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20 octobre 2014
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Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
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ANNEXE N° 3
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ÉTUDE RÉALISÉE PAR LE SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU SÉNAT SUR LA LÉGISLATION COMPARÉE DES PAYS EUROPÉENS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT
Série LÉGISLATION COMPARÉE
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
Ce document constitue un instrument de travail élaboré à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du Service des affaires européennes. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat.
n° LC 82 Décembre 2000
SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Division des Études de législation comparée
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
Le 6 juin 2000, les ministres des affaires sociales de l'Union européenne ont adopté la directive relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, qui prohibe toute discrimination fondée sur la race ou sur l'origine ethnique et qui s'applique notamment dans le domaine de l'emploi.
Le 12 octobre 2000, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations, qui vise à empêcher les discriminations sur les lieux de travail, quel qu'en soit le motif. Ce texte élargit le champ couvert par le principe de non-discrimination en y incluant les principaux actes relatifs à la carrière du salarié et en définissant de nouveaux
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