Classification des engagements circulaire 91-24

[pic 1]

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Rapport de stage

Techniques  de classification et

d’évaluation des créances bancaires

Elaboré par  

Seboui Ines

Période allant du 01/01/2016 au 30/06/2016

Sommaire

Chapitre  I :        La banque et le risque de crédit        4

Section 1.        L’activité de crédit        4

Section 2.        Le risque de crédit – Définition et dimension        5

Chapitre  II :        Processus de classification des créances bancaires        6

Section 1.        La notion des créances en souffrances        6

Section 2.        Mesures prudentielles nationales        6

Chapitre  III :        Evaluation des garantie et constatation des provisions        10

Section 1.        Typologie des garanties collectées        10

Section 2.        Prise en compte des garanties        11

Section 3.        Evaluation des garanties hypothécaires        12

Section 4.        Provisionnement des créances bancaires        12

Chapitre  IV :        Diligences du commissaire aux comptes en matière de revue des engagements        ………………………………………………………………………………14

Section 1.        Revue des engagements        14

Section 2.        Méthodologie d’audit des engagements        14

Introduction

Le risque de crédit constitue de nos jours une préoccupation majeure et une question de survie pour la plupart des établissements de crédit qui opèrent dans un environnement de marchés imparfaits et asymétriques mais aussi un enjeu économique primordial.

La politique de provisionnement des créances « douteuses », « incertaines » ou « à  risque » s’inscrit dans les stratégies de gestion des risques de crédit. Il s’agit d’une méthode de détermination et de prise en compte précoce du risque de crédit.

1. C’est ainsi qu’il nous a apparu intéressant d’exposer dans ce rapport le processus de classification des créances bancaires d’une part, et d’autre part ses conséquences en matière de calcul des provisions sur les créances classées.

2. Notre travail s’articule en quatre parties. Le premier chapitre porte sur le processus de classification des créances à travers un examen de la règlementation en vigueur et la pratique des banques de la place. Le deuxième chapitre traite de la méthodologie d’évaluation des garanties et les modalités de calcul des provisions des créances classées. Le troisième chapitre porte sur les diligences du commissaire aux comptes en matière de revue des engagements. Enfin, le dernier chapitre est le lieu  d’analyse et de cas pratique autour de ce qui a été présenté dans notre rapport.

1.  La banque et le risque de crédit 

Avant de parler de la classification des créances bancaires et ses conséquences en terme de provisionnement, il y’a lieu de mettre l’accent tout d’abord sur la notion de l’activité de crédit et le risque de crédit.

1. L’activité de crédit

L’activité de crédit a pour objectif la satisfaction des besoins de financement des différentes gammes de la clientèle (particuliers, professionnels, entreprises, administrations...).

Les établissements de crédit et plus précisément les banques commercialisent plusieurs types de crédit dont on peut citer :

• Les crédits à court terme

Les crédits à court terme diffèrent selon qu’ils soient un produit destiné aux particuliers ou aux entreprises.

Les crédits à court terme aux particuliers se limitent essentiellement aux découverts bancaires et englobe tout ce qui est crédit de trésorerie pour les entreprises comme les financements de stock, les découverts mobilisés, les escomptes de créances commerciales, les ouvertures de crédit documentaire, les crédits de compagne…etc.

Les crédits à court terme aux entreprises sont des crédits destinés à financer une opération d’exploitation, une fois achevée servira au règlement des dits crédits.

• Les crédits à moyen et à long terme :

• Crédits aux particuliers : Crédits travaux et aménagement, crédits équipements, crédits immobiliers…
• Crédits aux entreprises : Crédits d’investissements, crédits de structure…

1. Le risque de crédit – Définition et dimension

Avant de passer à l’évaluation du risque de crédit, il est important de définir la notion du  risque de crédit et sa dimension.

La notion de risque renvoie à un « danger probable auquel on (la banque) est exposé » ^[1]

Appelé aussi risque de contrepartie, le risque de crédit est défini comme étant « Le risque résultant de l'incertitude qu'à la possibilité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations. Très prosaïquement, il existe donc un risque pour la banque dès lors qu'elle se met en situation d'attendre une entrée de fonds de la part d'un client ou d'une contrepartie de marché ».

Ainsi le risque de crédit est le risque qu’un débiteur fasse défaut et se trouve incapable de répondre à son obligation initiale de rembourser un crédit.

On peut également dimensionner le risque de crédit à deux degrés, d’un côté, il y’a le risque d’immobilisation qui consiste dans le retard pour le client à rembourser son crédit. De l’autre côté, se présente le risque d’insolvabilité qui consiste en la perte définitive de la créance.

1.  Processus de classification des créances bancaires 

L’idée de parer aux défaillances des emprunteurs et qui sous-tend le provisionnement  du risque de crédit s’inscrit parfaitement dans les mesures prudentielles de la Banque Centrale de la Tunisie « BCT » qui a accentué et a fait évoluer les dispositions régissant l’évaluation et la gestion adéquate des risques encourus sur les engagements clientèle des banques.

...