Charte De Lutte Conte La Contrefaçon

Charte de lutte contre la contrefaçon

Titulaires de droits, associations représentant des titulaires de droits et opérateurs postaux

Préambule

1. La contrefaçon1

constitue un réel fléau pour la société. Elle trompe les consommateurs et

menace leur santé et leur sécurité, notamment lorsque les produits de contrefaçon ne

respectent pas les normes en vigueur ou contiennent des substances toxiques. En alimentant

une économie souterraine, elle représente une concurrence déloyale pour les entreprises et

détruit des emplois, elle grève les recettes fiscales de l’Etat.

2. La contrefaçon tire parti des nouveaux canaux de distribution offerts par Internet pour se

développer. Les contrefacteurs profitent notamment des facilités du commerce électronique

pour tenter de vendre leurs marchandises illicites. Ce faisant, ils portent atteinte à l’image à

l’ensemble des acteurs du commerce électronique, à la confiance des consommateurs dans le

commerce en ligne et nuisent à son essor.

3. Afin d’endiguer ces pratiques, de protéger les consommateurs, trompés ou mis en danger

par la contrefaçon, et d’encourager l’essor du commerce sur Internet, les opérateurs postaux,

les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les associations représentant des titulaires

de droits signataires de la présente Charte ont décidé de collaborer sous l’égide des pouvoirs

publics.

4. Les opérateurs postaux, comme les autres titulaires de droits, sont victimes de la

contrefaçon. Les opérateurs postaux sont soucieux de la légalité de leurs activités, mais aussi

de la légalité de l'activité de leurs clients, de leurs fournisseurs et de leurs partenaires et

entendent lutter contre le fléau de la contrefaçon.

5. Les efforts quotidiens des opérateurs postaux pour se conformer à l'ensemble des mesures

et des textes douaniers contribuent à la saisie de marchandises de contrefaçon. Les opérateurs

postaux collaborent au ciblage et au traitement des envois par la Douane. Pour autant, les

opérateurs postaux n'ont pas la compétence pour vérifier le caractère contrefaisant des

marchandises qu'ils transportent.

6. Le rôle de la Douane en fait un acteur incontournable de la lutte anti contrefaçon. Le

dispositif douanier de contrôle vise l’ensemble du territoire et tous les vecteurs

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