Bts AM: Droit: les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation

1) Analyser les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation.

a) Le document qui matérialise l'engagement de l'employeur en matière de formation est le plan de formation.

b) L'employeur se voit obligé de former ses employés...........

Oui, Christophe peut bénéficier de cette obligation de formation car son employeur a le devoir d'assurer l'adaptation de son salarié à son poste de travail au regard de l'évolution de l'emploi.

c) Les représentants du personnel interviennent chaque année dans l'élaboration du plan de formation au cours de la procédure de consultation. Il s'agit de deux réunions spécifiques qui visent à émettre un avis sur l’exécution du plan de l'année précédente et modifier ou améliorer le plan de formation envisagé par l'employeur pour l'année à venir.

d) Oui, les salariés sont tenus de se conformer aux directives de l'employeur en matière de formation si leur contrat de travail contient l'engagement de l'employer de les former et donc l'engagement des salariés de suivre la formation.

Non, la formation ne s'effectue pas nécessairement sur le temps de travail.

En effet, David Greuze pourrait imposer à Christophe une formation en cours du soir au regard de l'évolution de l'emploi et sous réserve d'un accord d'entreprise ou, a défaut, de l'accord écrit du salarié.

e) On ne peut pas savoir car nous n'avons aucun indice sur le nombre de salarié ni sur la masse salariale du cabinet de David Greuze.

2) Analyser l'arrêt en suivant la méthodologie proposée.

a) M. Régis-Constant à été engagé le 20 novembre 1996 par la compagnie aérienne Flandre Air, le jour même les parties ont signé un contrat de formation aux terme duquel l'employeur s'engageait à payer la formation et le salarié s'engageait en contrepartie à rester au service de l'employeur quarante-huit mois. Le 15 juillet 1997 M. Régis-Constant à démissionné.

b) La compagnie aérienne Flandre Air demande le paiement d'une indemnité au titre de la clause de dédit-formation ainsi qu'une indemnité compensatrice pour le défaut d’exécution du préavis.

c)

d)

e) La Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d'appel sur la demande de paiement d'une indemnité au titre de la clause de dédit-formation.

3) Analyser le contrat conclu entre le cabinet GREUZE et Gaspard.

a) la nature de la clause est pénale, il s'agit de la clause de dédit-formation.

b) Oui, cette clause semble valable en vue de la somme que doit débourser le cabinet Greuze pour former son salarié.

c)Les conséquences financières d'une démission de Gaspard trois mois après son embauche seraient un remboursement de l'intégralité

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