Aperçu sur les Assurances Techniques

Assurance P.P en Entrepôts Frigorifiques

Quelle protection offerte par cette assurance ?

L’assurance perte de produits entrepôts frigorifiques est une assurance complémentaire de l’assurance Bris de machines et ne peut être conclue qu’en même temps que cette dernière,

L’événement à l’origine du sinistre doit être un dommage matériel cassé à l’installation de

Réfrigération, imprévu, indemnisable aux termes de l’assurance bris de machines et ayant pour conséquence la détérioration des produits entreposés.

Est indemnisable, un sinistre perte de produits en entrepôts frigorifiques causés par :

• une évolution ou une diminution de température.
• une fuite accidentelle et soudaine de produits frigorigènes dans les chambres frigorifiques.

Qui peut s’assurer ?  

Cette assurance intéresse tous les secteurs économiques dans lesquels est pratiqué le stockage de marchandises en entrepôts frigorifiques :

• propriétaires d’entrepôts frigorifiques
• utilisateurs (locataires ) d’entrepôts frigorifiques
• entreprises de produits agricoles, production et transformation
• commerce de fruit et légumes
• industrie de transformation de la viande
• industrie de poisson
• laiteries
• industrie de la conserve
• pressoirs
• industrie chimique et pharmaceutique

Que peut-on assurer ?

• Les produits alimentaires telle que : les pommes, les agrumes, les légumes, la viande, le poisson, les produits laitiers, les conserves, les boissons……
• Les vaccins, les médicaments.
• Les produits chimiques etc.

L’assuré doit tenir un registre des différents machines entreposées comprenant les indications suivantes : quantités, nature et espèce des produits, délai de non- détérioration

Après survenance de sinistre et montant de la somme assurée. L’assurance ne couvre que les produits figurant dans ce registre et prend effet à partir du moment où les produits sont

entreposés dans les chambres frigorifiques, on doit vérifier qu’ils sont en parfait état au moment de l’entreposage.

Différents modes d’entreposage à froid :

On distingue deux modes principaux de conservation, la surgélation et la congélation.

Surgélation : elle conserve à certains produits alimentaires leurs caractères spécifiques pendant une longue période. Les produits surgelés conservent, outre leur couleur, leur odeur, leur goût et leur vitamines. La température doit varier de 18° C à –55° C

Congélation en atmosphère ambiante : elle ne permet de (congeler ) stocker des marchandises que pendant un temps relativement bref, de quelques jours, semaines ou mois. Une fois retirées des chambres, les marchandises congelées peuvent être consommées au bout d’une période beaucoup plus longue que les produits surgelés.

      La température varie de  +6° C à 0° C.

     Congélation en atmosphère contrôlé : 22% d’anhydride carbonique +4% d’oxygène et  74% d’azote. Cette solution est valable pour une durée prolongée et destinée pour des fruits sensibles au froid.

Somme Assurée :

Pour les produits stockées an atmosphère ambiante, la somme assurée doit correspondre au prix de vente maximum qui pourra probablement être atteint pendant la période d’assurance.

Pour les produits entreposés dans des chambres A.C , la somme assurée fixée au début de l’assurance est constituée par le prix maximum que l’on pense pouvoir obtenir à la fin de la période d’assurance. 

Délai de non détérioration :

Il constitue l’espace de temps s’écoulant entre la survenance du sinistre causé à l’installation de réfrigération et le moment à partir duquel les produits commencent à se détériorer dans les chambres frigorifiques fermées.  

Prime d’assurance :

*La valeur des marchandises entreposées en chambre à atmosphère ambiante ne cessant de se modifier par suite de al variation permanente des stocks, l’assuré verse une prime provisionnelle représentant 75% du taux de prime fixé en fonction de la somme assuré.

A la fin de al période d’assurance, on calcule la valeur moyenne des marchandises stockés à l’aide des copies du registre tenu par l’assuré, la prime définitive est fixée en fonction de cette valeur moyenne. 

*Les marchandises stockées dans des chambres à  A.C ne subissant pas de fluctuations pendant la période de stockage prévue, on fixe la somme assurée au montant qu’atteindra probablement le prix de vente le jour où les marchandises seront retirés de l’entrepôt. Dans

ce cas, la prime est de 100%.

ASSURANCE  BRIS DE MACHINE

Introduction :

L’assurance bris de machines a pour objet d’offrir aux chefs d’entreprises industrielles une protection d’assurance contre les dommages subis par leurs machines ou leurs équipements

Et installations mécaniques. Donc c’est une assurance accident elle garantie les dommages soudains et imprévus. Le matériel assuré doit avoir subi un dommage matériel important qui rend nécessaire une réparation ou un remplacement.

L’assurance s’applique aux machines assurées, qu’elles soient au service, au repos ou au cours d’opérations de démontage, de remontage ou de déplacement.

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