Analyse de l'actionnariat d'une société

Entreprise choisie :                                                              N° groupe :                                          

Membres du groupe

Prénom

Nom

 1

Juliette

JULHE

 2

Adrien

KLECHNEF

 3

El Ghali

KOUHAIL

 4

/

/

Répartition du capital

2017

2016

2015

 Nb d’actions en milliers

  % capital

 % droits de vote

 Nb d’actions en milliers

 % capital

 % droits de vote

 Nb d’actions en milliers

 % capital

 % droits de vote

Famille Bensabat

4392,307

55,7%

66,3%

4373,756

55,5%

66,8%

4373,756

55,5%

66,8%

Christophe Dumoulin

578,958

7,3%

8,9%

578,958

7,3%

8,9%

578,958

7,3%

8,9%

Flottant

1045, 693

13.3%

13,3%

TOTAL

7882,975

100,0%

100,0%

7882,975

100,0%

100,0%

7882,975

100,0%

100,0%

Questions

Réponse

1

Nature des actionnaires identifiés

L’actionnariat est dispersé entre plusieurs détenteur d’action :

• Network Related Services (groupe Orange) : 81,8 % il s’agit pricipalement de la famille dirigeante Bensabaat

• Flottant : 13,3 %

• Autres : 4,88 % don’t salariés 1.5%( selon la participation des salariés au capital de la société)

2

Actionnariat dispersé ou concentré ?

(à  justifier)

L’actionnariat est très concentré. En effet, le Groupe Orange a continué son action pour devenir l’actionnaire majoritaire de Business & Decision depuis leur première opération

d’achat d’action. Ainsi, ils sont passé 59,10% du capital en Juin 2018 à plus de 80% aujourd’hui. Il est clair que l’objectif est de concentrer un maximum l’actionnariat.

3

Mesures spécifiques :

OPA organisé par Orange avec une de ses filiale (Network Related Services)

. Pacte d’actionnaires

Pas d’information sur un pacte d’actionnaire. Ces accords entre associés restent souvent confidentiel

. Droits de vote double

Les droits de vote double sont accordés aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux  ans au moins, au nom du même actionnaire, conformément aux stipulations de l’article 11-2 des présents statuts. Les votes sont exprimés à main levée ou par appel nominal

Au 31 décembre 2017, le nombre total d’actions composant le capital de Business & Decision est de 7 882 975 et le nombre total théorique de droits de vote est de 13 090 511 ceci prouve qu’au sein du groupe il existe des actions avec droits de vote double

. Limitation des droits de vote

Les actions excédant la fraction soumise à déclaration prescrites par les articles L 233-7 à L 233-12  sont privées du droit de vote, pour toute assemblée d'actionnaires et ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant.

4

Eléments juridiques

Société anonyme au capital de 551.808,25 €

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration

Structure duale

Le groupe a opté pour une formule moniste avec un conseil d’administration cependant afin de veiller sur le bon développement de l’activité le conseil d’administration Le conseil d’administration a décidé de modifier les modalités d’organisation de la direction de la Société en dissociant les fonctions de Président du conseil d’administration et de directeur général. Le conseil d’administration a nommé Madame Béatrice Felder en qualité de Directrice Générale et Madame Valérie Lafdal en qualité de Directrice générale déléguée, en charge des activités France de Business & Decision.

Fonctions de président et de DG dissociées

La DG de Business & Decision n’as pas le rôle de président du Conseil d’administration comme cité ci-dessus. En effet, depuis la reprise par le Groupe Orange, ces deux responsabilités ne sont plus à la charge de la même personne.

Rôles joués par les membres de la famille si l’entreprise est familiale

La société a été créé par Mr Patrick Bensabat. A son décès l’entreprise a connu des modifications dans son organisation avec la mise en place d’un nouvelle gouvernance, jusqu’à sa reprise par le Groupe Orange en 2018.

5

Qui détient le pouvoir ?

• Network Related Services (groupe Orange) : détient 81,8 % des actions du groupe ce qui veut dire que la société exerce un control exclusif sur Business & Decision.

• Les nouveaux dirigeants du groupe appartiennent à l’actionnaire majoritaire ( Orange) ce qui leurs octroi le pouvoir de décision

• Les statuts de la société incitent les actionnaires à se déclarer ce qui veut dire que les dirigeants exercent le pouvoir au sein du groupe

6

Types de conflits qui risquent de survenir

• Comme cité auparavant les dirigeants nommés par le conseil d’administration appartiennent à l’actionnaire majoritaire qui n’est autre que Orange  ce qui élimine les conflits dirigeants/ actionnaires

• Cependant les conflits qui risquent de survenir sont ceux entre les actionnaires majoritaires et les actionnaires minoritaires à savoir le flottant et les autres actionnaires (non déclarés car ils représentent moins de 5%) à titre d’exemple : les dirigeants peuvent préférer augmenter la taille de l’entreprise et ne pas distribuer de dividendes ce qui créera un conflit entre actionnaires majoritaires et minoritaires.

• Les dirigeants en vue de leur pouvoir peuvent renoncer à des projets plus rentable afin d’investir dans leur domaines de compétence s