Ethique et Déontologie dans les achats publics

ETHIQUE ET DEONTOLOGIE DES ACHATS Promotion 2016/2017

Cette dernière décennie a vu se renforcer la fonction Achats dans sa dimension stratégique. Cette situation résulte de la part de plus en plus importante des achats dans le chiffre d’affaires des entreprises. L’acheteur se retrouve confronté par conséquent à un questionnement de plus en plus complexe, que nous pouvons résumer : « comment rendre compatible le comportement et les pratiques éthiques avec la réalité économique qui ne cesse de rappeler à l’ordre l’entreprise » ?

Plusieurs dimensions à aborder dans le sens de cette formation

• La dimension éthique, morale, sociale des activités économiques
• Le décryptage du cadre juridique
• La dimension achat c’est-à-dire la recherche constante de performance par le gain et par le produit (rarement par la procédure)

I - La dimension éthique, morale, sociale des activités économiques

A – Un environnement de crise qui dicte certains comportements

Depuis plusieurs années, les relations commerciales s’organisent sur fond de crise et donc dans une ambiance d’incertitudes sur l’avenir qui génère des comportements abusifs comme vous avez pu le lire dans les médias (banques, spéculations sur les matières premières, subprimes, crises pétrolières, les fonds de retraite, etc.). Les entreprises cherchent à tout prix à survivre et à satisfaire pour certaines leurs actionnaires.

Certains économistes taxes les acteurs financiers de fautifs du fait de leur cupidité et souligne leur absence de morale. La perte des repères et l’abandon des valeurs morales justifieraient la gravité du moment de notre société malmenée par les différentes crises économiques. La cupidité des parties prenantes (l’un des 7 péchés capitaux) expliquerait selon eux l’ampleur du cataclysme.

Pour éviter que le scénario ne se reproduise, on promet que le monde et les décideurs publics sauront mettre bon ordre à l’ensemble (renvoi à l’actualité sur la réforme du droit bancaire en France et en Europe).

NB : refaire un point d’actualités pour vous faire votre propre lot d’exemples et d’illustrations

(+ renvoi aux annexes)

B – Les démarches citoyennes des entreprises

En parallèle, les entreprises se lance dans des démarches citoyennes ➔ responsabilité sociétale et environnementale (RSE), développement durable (DD) qui traduisent une éthique d’entreprise et une nécessaire moralisation des pratiques commerciales.

Certains saluent cet effort alors que d’autres souligne l’idéologie justificatrice des entreprises qui cachent leurs stratégies commerciales et de production derrière ces actions responsables. Les cyniques penseront que cette période de repentance ne durera qu’un temps, qu’à nouveau les affaires l’emporteront, que la priorité étant de survivre aux intempéries du moment sans véritable effet sur le monde des affaires.

Tous les débats, les ouvrages, même ceux réservés aux divertissements, posent in-fine la question de la relation entre les activités économiques et les valeurs morales. Les textes des philosophes et historiens de la morale, de l’éthique sont invoqués à charge ou à décharge. Les économistes et entrepreneurs deviennent philosophes.

La confusion des arguments, des postures, les différents anathèmes n’aident malheureusement pas à la clarification du débat d’autant que la science économique dans ses différentes dimensions académiques a perdu une partie de son autorité avec la crise.

Etat régulateur, libéralisme exacerbé ?

FAITES-VOUS VOTRE PROPRE AVIS !

Renvoi annexes : charte de la médiation du crédit entre la CDAF, l’association des acheteurs de France régissant les relations entre grands donneurs d’ordres et PME

C – Terminologie et définitions

1 - L’éthique

(du grec ηθική [επιστήμη], « la science morale », de ήθος ("èthos"), « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère, état de l'âme, disposition psychique » et du latin ethicus, la morale1) est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure.

Il existe différentes formes d’éthique qui se distinguent par leur degré de généralité (l’éthique appliquée par exemple ne possède pas le degré de généralité de l’éthique générale). Elles se distinguent aussi par leur objet (comme la bioéthique, l’éthique de l'environnement, éthique des affaires ou l’éthique de l'informatique), ou par leur fondement culturel (qui peut être l’habitat, la religion, la tradition propre à un pays, à un groupe social ou un système idéologique). Dans tous les cas, l’éthique vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ? ».

L’éthique générale - que nous appellerons simplement éthique dans la suite - établit les critères pour agir librement dans une situation pratique et faire le choix d'un comportement dans le respect de soi même et d'autrui. La finalité de l'éthique fait donc d’elle-même une activité pratique. Il ne s’agit pas d’acquérir un savoir pour lui-même, mais d'agir avec la conscience d’une action sociétale responsable. Elle est considérée de nos jours, comme la discipline au fondement de l’éthique appliquée, de l’éthique individuelle, de l’éthique sociale et des différentes formes d'éthiques spécialisées qui se confrontent aux problèmes normatifs de leur domaine particulier.

L’Ethique est donc le devoir d’intégrer dans chacune de ses actions ou décisions la dimension humaine et d’œuvrer pour celle-ci. Entrer dans une démarche éthique, c’est adopter un comportement loyal, altruiste et gratuit. A’z

2 - La Morale

Est l’ensemble des principes de jugement et de conduite, fondés sur des impératifs du bien, qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective. Cet ensemble est érigé en doctrines. 

Trois différences essentielles entre l’éthique et la morale :

• La morale est référence tandis que l’éthique est discernement,
• La morale fait état du bien et du mal alors que l’éthique distingue le bon du mauvais,
• La morale interpelle alors que l’éthique responsabilise.

Une distinction courante consiste à entendre par « morale » l’ensemble des normes propres à un individu, à un groupe social ou à un peuple, à un moment précis de son histoire et à appeler éthique la recherche du bien par un raisonnement conscient. Durant l'époque moderne, le terme « éthique » est généralement employé pour qualifier des réflexions théoriques portant sur la valeur des pratiques et sur les conditions de ces pratiques ; l’éthique est aussi un raisonnement critique sur la moralité des actions. Il est, par exemple, question de « comité d’éthique » au sein d’institutions scientifiques ou d’hôpitaux. L’éthique aurait donc ses fondements dans une décision dite rationnelle prise à partir d’un libre dialogue entre des individus conscients des savoirs et de cultures parfois riches de traditions et de codes idéologiques assimilés.

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