Еxercices TVA

EXERCICES TVA

Exercice n° 1

Soit une entreprise X qui a acquis en N un équipement pour un prix de 1 000 000 D + 180.000 de TVA. Ce matériel est utilisé communément par un secteur assujetti et un secteur non assujetti. Le prorata qui se dégage en (N-1) est de 80%. Celui de N est de 90%.

Ce matériel est cédé en janvier (N+1) à une entreprise Z pour un montant de 750 000 dinars.

L'entreprise Z partiellement assujettie dégage un prorata de 75% en N. Ce prorata est de 71% pour (N+1).

Déterminer le montant de la TVA récupérable chez Z.

Exercice n° 2

Une société industrielle a réalisé les opérations suivantes au titre du mois de janvier N :

1) Ventes facturées TVA 18% à des assujettis : 100 000 H. TVA

2) Ventes à l’export pour 20 000 D HTVA (produit soumis normalement à 18%)

3) Etablissement de factures d’avoir pour retours de marchandises : 10 000 H. TVA 18%

4) Ventes facturées TVA 12% à des assujettis : 10 000 H. TVA

5) TVA récupérable sur les acquisitions du mois de janvier N : 12 000 D

6) En décembre N-1 la société dispose d’un report de TVA de <1 051,220> dinars

TAF : Liquider la déclaration de TVA au titre du mois de janvier N en formulant toute remarque que vous jugerez pertinente.

Exercice 3 :

Une société industrielle soumise à la TVA a réalisé les opérations suivantes au titre du mois de janvier N :

7) Ventes facturées TVA 18% à des assujettis : 15 000 D HTVA

8) Ventes à l’export pour 20 000 D HTVA (produit soumis normalement à 18%)

9) Etablissement de factures d’avoir à des non assujettis (produits normalement soumis à la TVA 18%) pour retours de marchandises : 1 000 D HTVA.

10) Ventes facturées TVA 12% à des assujettis : 6 000 D HTVA

11) Ventes à des non assujettis (produits normalement soumis à la TVA 18%) 5 000 D HTVA

12) TVA récupérable sur les acquisitions du mois de janvier N : 8 200 D

TAF : Liquider la déclaration de TVA au titre du mois de janvier N en formulant toute remarque que vous jugerez pertinente.

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