Revenu d’entreprise

Cours 10 - Revenu d’entreprise    (Suite)

1. Aménagement paysager       (p. 4 651 du livre de Huot)

• Dépenses reliées à l’aménagement du parterre;
• Montant déductible : 100 % des montants payés dans l’année.

1. Frais de congrès d’une organisation commerciale ou professionnelle

• Déductibles d’un revenu d’entreprise ou de profession, mais non d’un revenu d’emploi.
• Conditions :

• Maximum : 2 congrès par année ;
• Les congrès sont tenus par une organisation commerciale ou professionnelle qui est en lien avec les activités de l’entreprise;

• Le lieu du congrès doit être en lien avec le lieu où l’organisation exerce son activité

  ⮩ Le responsable de l’activité

• Ex. :        Association canadienne d’études fiscales : Le congrès peut se faire partout au Canada, comme à Vancouver;
• Ex. :        Barreau du Québec : Le congrès doit se faire au Québec seulement.

• Repas lors d’un congrès admissible : (art. 67.1(3))

• Montant déductible : 50 % du montant des frais de repas inscrit sur la facture.

🢃

Si les frais de repas sont non détaillés : 

50 % de 50 $ par jour sera attribué pour les repas.

• Exemple : Le propriétaire unique d’une entreprise de nettoyage, assiste aux 4 congrès suivants :

Réponse :

1. Honoraires payés à un conseiller en placement   (p. 4 651 du Livre)

• Pour obtenir des conseils, pour administrer des valeurs mobilières

• Dépenses déductibles;

  ⮩ Exception : Pour gérer le REÉR ou le CELI du contribuable.

• Les honoraires (commissions) payés à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières 

• Dépenses non déductibles.

• Frais payés à l’achat   :        🠙 le PBR du bien;
• Frais payés à la vente :        🠛 le PD du bien.

1. Frais de démarches (p. 4 652 du Livre)

• Déductibilités si payées en vue d’obtenir une licence, un permis ou autre chose auprès d’une autorité gouvernementale.

• Ou choix du contribuable de capitaliser la somme et de déduire 1/10 au cours de l’année et des 9 autres années subséquentes.

1. Recherche d’emplacement : Déductible à 100 % pour les sommes payées dans l’année.

⮩         Pour déterminer si un emplacement convient ou non à la construction d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage dans le cadre d’une entreprise.

1. Raccordement aux réseaux de services publics :        Déductible à 100 % pour les sommes payées dans l’année.

1. Sommes impayées en fin d’exercice         (p. 4 678 du Livre)

1. S’adresse à un contribuable qui fonctionne avec la comptabilité d’exercice;

1. Pour une rémunération impayée, autant à une personne liée qu’à une non liée :

• Cela vise :        •        Salaire, boni;

•        Prestation de retraite ou de pension;

•        Allocation de retraite.

• Cela exclut :        • Paye de vacances raisonnable;

• Montant différé dans le cadre d’une entente d’échelonnement de traitement.

1. Traitement fiscal :        La dépense sera déductible dans l’E/F où elle a été comptabilisée si elle est payée au plus tard dans les 180 jours suivant la fin de l’E/F du payeur;

Boni déclaré le 28 avril 20-1[pic 1]

  01/01/20-1                         Fin E/F : 31/12/20-1                29/06/20-2[pic 2]

 x[pic 3][pic 4][pic 5]

Boni comptabilisé en 20-1                                 180 jours[pic 6]

Si impayé le 180e jour suivant la fin de l’E/F             Dépense refusée en 20-1[pic 7]

• Si la dépense est impayée le 180e jour suivant la fin de l’E/F : La dépense est refusée dans l’année où elle a été comptabilisée, soit en 20-1;

• Si la dépense est payée ultérieurement : Elle est réputée avoir été engagée par le payeur dans l’E/F où elle est effectivement payée, et non dans celui où elle a été comptabilisée.

• Pour le salarié : Il s’impose lorsqu’il encaisse le montant;

1. Frais d’émission de titres pour une société

1. Frais visés : Frais légaux, comptables et frais d’impression des titres, comme des actions;
2. Traitement fiscal : Déductible sur une période de 5 ans : 20 % par année.

1. Primes d’assurance-vie :

1. Règle générale, la prime d’assurance sur la vie est non déductible, puisqu’elle est considérée comme une dépense personnelle, sauf dans les cas suivants :

•         La prime d’assurance temporaire sur la vie d’un employé payée par l’employeur est déductible par ce dernier puisque le montant de la prime devient un avantage imposable pour l’employé qui ne pourra déduire la valeur de cet avantage comme dépense, étant une dépense personnelle.
• La prime d’assurance-vie temporaire sur la vie d’un dirigeant payée par l’entreprise sera déductible par cette dernière si l’assurance est exigée par une banque pour garantir un prêt de l’entreprise. (art. 20(1)e.2))[pic 8]

• Conditions :        ○        La police est cédée à titre de garantie d’un prêt;

• À la demande du prêteur qui est une institution financière;
• Et que les intérêts payables sur l’argent emprunté soient déductibles dans le calcul du revenu du contribuable.

• Montant de la prime déductible :

• Prime payée x (montant du prêt impayé mis en garanti / montant de la police)

1. Frais de financement : Dépense d’intérêts sur un emprunt

1. Déductibilité des intérêts :        La dépense d’intérêts sur de l’argent emprunté pour gagner un revenu de bien ou d’entreprise est déductible.

1. Restriction relativement à la déduction des frais d’intérêts (art. 18(11))

• Toute charge (ex. : intérêts payés) découlant d’un emprunt utilisé à des fins personnelles, comme pour cotiser à un REÉR, pour l’achat d’un voyage, etc., n’est pas déductible.

Doit être détenu dans le but de gagner un revenu ⮯

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