Mémoire comptabilité

1) Définition:

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle, est due pour toutes les entreprises qui exercent une activité en France et qui sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), un impôt assis sur les valeurs locatives foncières. La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle.

2) Régime d'Imposition:

Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 152 500 Euros sont exonérées de cette cotisation et n'ont pas de déclaration à remplir.

Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 152 500 et 500 000 Euros sont dispensées du paiement de CVAE, en cas de demande de dégrèvement (dispense totale ou partielle de taxes, de charges fiscales). Cependant, ils sont néanmoins tenus de remplir la déclaration 1330-CVAE de la valeur ajoutée et des effectifs salariés.

Enfin les entreprises réalisant un chiffre d'affaire supérieur à 500 000 Euros sont imposés à la CVAE, et doivent télédéclarer cette déclaration.

Le montant de la valeur ajoutée à indiquer correspond au calcul effectué sur les déclarations de la série E des imprimés des liasses fiscales. Dans ce dossier, je ne parlerai que du régime d'imposition concernant les bénéfices réalisés par les entrepreneurs individuels dont les revenus sont imposables à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire les Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC : bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle, et artisanale), je parlerai donc des liasses 2033-E et 2059-E.

3) Pratique:

J’utilise le logiciel CCMX. J’ouvre le module "Plaquette", puis j’entre le "code dossier" du client. Je me place dans l'exercice 2009-2010, pour ainsi disposer des documents à jour car la CVAE et ses déclarations étant nouvelles cette année, je ne peux pas les obtenir sur les années précédentes. A l'aide des liasses 2033-E ou 2059-E, je pourrai déterminer la valeur ajoutée imposée au montant de l'impôt.

Les déclarations 2033-E et 2059-E se coupent en deux parties, la première est pour le calcul de la production de l’entreprise (Les produits), la deuxième est pour le calcul de la consommation de biens et services (les charges). On soustrait le montant total des deux parties (Produits - Charges) pour obtenir le montant de la valeur ajoutée qui sera soumis à l’impôt.

Une partie de la déclaration est pré-remplie par le logiciel CCMX, qui récupère les informations provenant du dossier client. Ensuite, il me suffit de suivre la balance des comptes de l'entreprise, car pour chacune des lignes de la déclaration corresponde un compte spécifique. Par exemple, pour la ligne "OK: Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés", c'est le compte 751 qui est concerné.

(Dois-je développer plus? J'ai peur que ce soir trop lourd)

En connaissant le montant de la valeur ajouté qui sera soumis à l'impôt, je peux directement calculer le chiffre d’affaires imposé à la CVAE. Il suffit d'y soustraire les produits de gestion courante (75.) (Sauf les redevances), les transferts de charges déductibles de la TVA, les abandons de créances à caractère financier, la taxe sur le Chiffre d’affaires, et les moins valus liés aux cessions d’immobilisation.

Après avoir pris connaissance de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire imposé à la CVAE, je peux maintenant remplir la déclaration 1330 – CVAE. J'imprime les déclarations 2033-E ou 2059-E, et j'accède par l'onglet plaquette à la déclaration 1330-CVAE.

Il me suffit de remplir les emplacements désignés où j'inscris le montant de la valeur ajoutée soumise à la CVAE et le chiffre d'affaires de référence à cet impôt.

Enfin je rempli l'équivalent temps plein des salariés disponible par la DADS. On prend en compte les temps plein des CDI et CDD.

Cette déclaration permettra de déclarer la valeur ajoutée de l’entreprise et le nombre de salariés employés au cours de la période d’imposition, par établissement.

4) Comparaison entre le TP et la CET:

J'ai ensuite effectuer l'état comparatif entre la Taxe professionnel 2009 et 20010, et la Contribution

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